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Règlement du 22 mai 2012

(528/2012) Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte du 22/05/2012, paru au Journal Officiel le 27/06/2012.
Source : Journal Officiel

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