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Biogaz : la durée des contrats d'achat d'électricité passe désormais à 20 ans

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°368 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°368
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La ministre de l'Environnement a publié le 26 février, au Journal officiel, l'arrêté qui étend, de 15 ans à 20 ans, la durée des contrats d'achat de l'électricité issue du biogaz, produite par les installations de méthanisation existantes.

Ségolène Royal avait annoncé le 25 janvier dernier cet allongement de cinq ans qui complète la revalorisation tarifaire de novembre 2015 de 10 à 20%.

Avant le 30 avril 2017, l'acheteur d'électricité devra ainsi adresser au producteur concerné un avenant à son contrat d'achat, ou au plus tard deux mois après l'entrée en vigueur du contrat d'achat.

Le bénéfice du contrat d'achat de l'électricité produite par les installations existantes sera limité à partir de la seizième année d'effet du contrat : à 7.500 heures par an pour les installations de puissance électrique inférieure ou égale à 250 kilowatts (kW), à 6.500 heures par an pour les installations entre 250 et 500 kW, et à 5.500 heures par an pour les installations de puissance égale ou supérieure à 500 kW.

La rémunération est versée au producteur selon les modalités définies par le contrat d'achat.

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