Les sept organisations démissionnaires du Haut conseil des biotechnologies (HCB) sont prêtes à le réintégrer. Mais elles posent leurs conditions : les nouvelles techniques de modification du génome doivent être prises en compte dans les travaux du HCB. "Nous ne pouvons pas (…) revenir au Comité économique éthique et social (CEES) du HCB tant que l'on nous demandera d'accepter d'exclure la plupart des nouvelles techniques de modifications du génome de la réglementation prévue à leur effet", expliquent-elles. Elles demandent aussi "des modifications importantes de la gouvernance du HCB et de son fonctionnement interne". Les démissionnaires s'expriment alors que Christine Noiville, présidente du HCB, leur a écrit le 13 mars pour leur demander de réintégrer le CEES du HCB.
En avril 2016, les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, le Réseau Semences Paysannes et l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) avaient annoncé qu'elles quittaient le HCB. Les sept démissionnaires avaient ensuite saisi le Défenseur des droits en octobre 2016 pour qu'il mette fin aux "dysfonctionnements graves [qui] ont rendu impossible tout débat contradictoire [au sein du HCB] sur l'enjeu crucial des nouveaux OGM".
Une contribution annexée à l'avis du HCB ?
Dans leur courrier, les organisations expriment "[leur] souhait de pouvoir exercer, en tant qu'organisations paysannes et de la société civile, [leurs] droits et [leurs] devoirs de « participer à la prise de décision » concernant les biotechnologies".
Mais elles rappellent que leur démission fait suite à "la censure" d'un avis divergent d'un membre du Conseil scientifique du HCB qui pointait du doigt les risques liés aux nouveaux OGM. "Résultat : le HCB a émis un vrai-faux avis scientifique, amputé de cet avis divergent", expliquent-elles, ajoutant que "le gouvernement français s'est appuyé sur ce vrai-faux avis pour rédiger une saisine totalement partiale sur les nouveaux OGM" qui en exclut la plupart. Les groupes de travail du HCB travaillent en conséquence. Pour les sept organisations, le HCB "tente ainsi de [leur] forcer à accepter une décision déjà prise sur la base d'un vrai-faux avis du CS et de la censure de l'avis divergent d'un de ses membres".
Si le HCB ne réintègre pas l'ensemble des techniques de modifications dans ses travaux, la Confédération paysanne et la Fnab suggèrent une solution alternative. Elles "[proposent] d'apporter leur contribution à la recommandation du CEES, y compris sans en être membres, à condition que cette contribution soit rendue publique par le CEES en annexe à la publication de sa recommandation".
