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Actu-Environnement

Bonus écologique : un décret modifie un critère d'éligibilité et prolonge l'aide aux véhicules lourds

Transport  |    |  F. Gouty

Le bonus écologique a non seulement été étendu mais aussi élargi. Dans un décret paru le 30 juillet au Journal officiel, le Gouvernement a modifié l'un des critères d'éligibilité de cette aide destinée à l'achat ou à la location de véhicules « peu polluants » et a prolongé le dispositif jusqu'en juin 2023 pour d'autres catégories de véhicules.

S'agissant de l'éligibilité, le décret étend la fourchette d'émissions de dioxyde de carbone nécessaire à l'obtention du fameux bonus pour des « voitures particulières ou des camionnettes (…) faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone ». Celle-ci, précédemment fixée entre 21 et 50 grammes de CO2 émis par kilomètre (gCO2/km), se situe désormais entre 1 et 50 gCO2/km. Cette mesure concerne principalement les véhicules hybrides rechargeables.

Par ailleurs, à l'instar du décret du 29 juin prolongeant le barème du bonus écologique pour les véhicules particuliers jusqu'à la fin de l'année, le décret étend l'aide actuelle au 31 décembre 2022, pour les véhicules commandés de catégorie N2 ou N3, et jusqu'au 30 juin 2023 pour leur facturation. Concrètement, il s'agit des véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes, conçus pour le transport de marchandises.

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