Comme annoncé par le ministre de l'Industrie, Roland Lescure, à l'occasion des discussions sur la proposition de loi PFAS, le nouveau plan d'action interministériel sur ces polluants dit éternels (1) a été dévoilé vendredi 5 avril.

Ce document se substitue au premier plan, porté par le ministère de la transition écologique en janvier 2023. La nouvelle mouture intègre certaines des recommandations du député Cyrille Isaac-Sibille formulées dans le cadre de sa mission PFAS.

Les cinq axes du document reprennent également certaines des mesures prévues par le plan de 2023. Pour sa déclinaison opérationnelle, un comité de pilotage interministériel est prévu, co-présidé par le directeur général de la santé (2) et celui de la prévention des risques (3) .

Évaluation de la multi-exposition aux PFAS

Premier angle d'attaque du plan, déjà présent dans celui de 2023 : l'acquisition de connaissances, qu'elles soient sur les méthodes de mesures des émissions ou l'exposition. Il s'intéressera à la mesure des PFAS dans les rejets atmosphériques, aqueux, dans différents milieux (sol, sédiments, etc.). Mais désormais également dans les organismes vivants et les biens de consommations.

Le nouveau plan prévoit également de développer de nouvelles méthodes d'analyse pour des molécules considérés comme prioritaires par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ou ciblées par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Des scénarios d'évaluation de l'exposition seront élaborés en prenant en compte les différentes voies - ingestion, inhalation et contact cutané - et sources de ces polluants.

Un second axe vise la surveillance. Par rapport au premier plan, il élargit son champ d'action et prévoit désormais que les plus grandes stations d'épurations (plus de 10 000 équivalent-habitants soit 1 300 installations) suivent dès 2024 la présence de PFAS dans les eaux usées.

Surveiller les rejets atmosphériques des incinérateurs

Une campagne de mesure des PFAS dans les rejets atmosphériques, en sortie des installations d'incinération et de co-incinération sera également lancée (un arrêté est attendu pour mi 2024). Ce point est important : des travaux montrent que ces polluants peuvent être éliminés mais à de très hautes températures (1200 °C). Et avec parfois la production de produits de dégradation indésirables. Dans le cas des incinérateurs, la température oscille plutôt entre 850 et 1000°C, accentuant ce risque. « Outre sa contribution aux travaux relatifs à la thermodégradation des PFAS, l'Ineris pourra étudier l'efficacité des systèmes de traitement d'air des incinérateurs, note le Gouvernement dans le plan. Compte tenu du recours accru aux traitements pour éliminer les PFAS (…), une attention particulière devra être portée à la surveillance des filières d'élimination ou régénération des charbons actifs, membranes de filtration, etc, utilisés pour traiter les PFAS. »

Autre élargissement de la surveillance : les campagnes nationales exploratoires dans les eaux brutes et eaux traitées s'ouvriront à de nouvelles substances. « La campagne qui démarrera au printemps 2024 porte notamment sur une trentaine de PFAS (20 PFAS de la directive eau potable, des PFAS d'intérêt dont quelques PFAS très courts, dit « ultra short PFAS »), précise le Gouvernement. Ces campagnes prospectives sur des paramètres encore peu connus – ce qui est le cas des PFAS « à chaîne courte » - permettent de développer et tester les capacités analytiques puis d'intégrer ces paramètres, si cela est jugé pertinent, en routine au contrôle sanitaire des EDCH exercé par les ARS et dans les expertises sanitaires menées par l'Anses. »

Une surveillance des PFAS dans les matières fertilisantes

La seconde phase de la surveillance des rejets aqueux des installations classées, initiée de septembre 2023 à juin 2024 par le premier plan du ministère de la transition écologique est également actée : les modalités d'une surveillance pérenne des PFAS seront définies à la lumière des résultats obtenus.

Pour les bassins ou masses d'eau identifiés comme pollués, des programmes de mesures seront renforcés. La surveillance des PFAS sera également initiée dans les sols : ils seront inclus dans la campagne d'échantillonnage de 2024 du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS) pour déterminer les valeurs de fonds. La mesure de l'imprégnation des sols, lors de la cessation des installations industrielles proposée dans le premier plan sera quant à elle poursuivie.

De la même manière, la surveillance de la contamination sera étendue au littoral. Le champ des composés recherchés dans les biens de consommation sera également élargi à d'autres substances. « L'année 2024 marquera une forte montée en puissance de cette surveillance opérée par la direction générale de l'alimentation concernant la contamination sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, avec la programmation d'environ 850 prélèvements sur tous types de denrées alimentaires, soit une augmentation presque équivalente à un facteur 10 en 2 ans », précise le Gouvernement.

Le plan poursuivra l'inventaire des sites pollués à cause de l'usage de mousses anti-incendie comme la campagne nationale de biosurveillance de la population, dénommée Albane, lancée fin 2023. De premiers résultats concernant la biosurveillance sont attendus en 2028.

Il prévoit d'étudier la faisabilité d'une surveillance plus particulière des effets des PFAS sur la biodiversité, des populations surexposées et des militaires, mais aussi de leur prise en charge médicale.

Parmi les sujets sensibles, le plan compte également mettre en œuvre une surveillance des PFAS dans les matières fertilisantes dans la perspective d'établir ensuite des seuils d'innocuité et des flux maximum de PFAS.

Une réduction des risques envisagée à l'échelon européen

Le troisième axe du plan ambitionne de réduire les risques liés à l'exposition. Pour cela, il mise sur une grande partie de ses mesures sur l'échelon européen. Il projette un soutien à la proposition de restriction des PFAS lancée par cinq pays du nord de l'Europe mais aussi aux réglementations sectorielles pour les PFAS volontairement ajoutés (révision du règlement européen sur les emballages, révision du règlement sur la sécurité des jouets, acte délégué du règlement écoconception sur les textiles, révision du règlement sur les cosmétiques, etc.). Autre mesure prévue au niveau européen : lors d'un comité Reach en 2024, la France demandera à discuter de l'obligation d'information et de transparence à la fois pour les fournisseurs et les consommateurs. Par ailleurs concernant les pesticides ou leurs métabolites PFAS, la France soutiendra la demande de prise en compte de leur persistance dans l'évaluation des risques.

Au niveau national, le plan prévoit de saisir le Conseil économique social et environnemental (Cese) pour travailler à la distinction des usages essentiels et non essentiels des PFAS. L'Ineris devrait dans le même temps réaliser une revue des données scientifiques sur la question.

Autres mesures pour réduire les risques : accélérer la production de valeurs toxicologiques de référence et harmoniser les travaux entre les différentes agences européennes d'évaluation des risques, mais aussi des valeurs repères pour différents compartiments environnementaux pour définir des modalités de gestion. En fonction des campagnes de mesures de 2023 et 2024, des valeurs limites d'émissions dans les milieux seront établies. Par ailleurs, l'Anses doit transmettre d'ici avril 2025 ses travaux sur les priorités de surveillance des expositions professionnelles aux PFAS.

Le plan souhaite également imposer aux installations de traitement de déchets recevant par exemple des mousses anti-incendie la mise en place de traitement adapté.

Enfin, il projette d'établir un ou plusieurs décrets pour préciser les prescriptions sur les captages sensibles destinés à la production d'eau potable (dont la définition est encore en attente).

Innover avec les acteurs économiques

Une nouveauté a été introduite : l'axe 4 promeut l'innovation en associant les acteurs économiques. L'investissement sur la recherche au sujet des PFAS devrait être augmenté avec leur intégration dans les appels à projets France 2030. Dans le cadre notamment des feuilles de routes des comités stratégiques de filières, les freins et leviers des substitutions aux PFAS seront étudiés.

Enfin le dernier axe cible une meilleure information du public. L'objectif serait de développer un outil de visualisation de l'ensemble des données, des sites émetteurs ou contaminés aux résultats des campagnes de surveillance. Par ailleurs, le portail substance chimique animé par l'Ineris va se doter d'une section dédiée aux PFAS. Des instances de dialogues devraient également être initié et des campagnes de sensibilisation seront lancées à destination des professionnels de santé et du grand public.