On ne l'attendait pas en priorité sur ce sujet. Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre une disposition de la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 qui prévoit que les activités ayant un niveau sonore élevé dans tout lieu recevant du public doivent être exercées "de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains". Cette mise en œuvre est assurée par un décret paru le 9 août au Journal officiel, qui doit être complété par un arrêté ministériel.
"On oublie trop souvent que la pollution sonore est un enjeu majeur de santé publique, elle a des conséquences parfois graves sur notre santé", justifie Nicolas Hulot, cosignataire du décret. "Ce décret entend contribuer à une meilleure prévention des troubles auditifs et de la surdité", renchérit Agnès Buzyn, ministre de la Santé.
Les festivals désormais concernés
Que change ce texte ? En premier lieu, l'élargissement de la réglementation aux lieux ouverts tels que les festivals en plein air. "S'agissant des lieux clos, le champ s'élargit aux cinémas, salles de meeting, etc., qui deviennent concernés au même titre que les salles de concerts, bars et discothèques", précisent les ministres en charge de la santé et de l'environnement dans un communiqué commun. S'ajoutent à la liste les salles polyvalentes (1) dès lors que le niveau sonore dépasse un certain seuil.
Désormais, la réglementation vise en effet les lieux "ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés" dont le niveau sonore est supérieur à 80 décibels pondérés A (dBa). Ce niveau ne devra pas dépasser 102 dBa et 118 décibels pondérés C (dBc) sur 15 minutes. Le texte prend en compte les recommandations du Haut Conseil de la santé publique concernant les basses fréquences, vantent les ministres. Des normes plus strictes sont également prévues lorsque les spectacles sont destinés à des enfants de moins de six ans.
Le texte impose aux exploitants une information du public sur les risques auditifs, la mise à disposition gratuite de protections auditives individuelles ainsi que l'aménagement de zones ou de périodes de repos auditif. Les discothèques et les lieux dont la capacité d'accueil est supérieure à 300 personnes sont en outre tenus d'enregistrer en continu les niveaux sonores, de les afficher et de les conserver.
Etude d'impact des nuisances sonores
Le décret organise également la protection des riverains. Une protection améliorée, assurent les ministres, par "la possibilité pour les agents chargés du contrôle de réaliser des constats à l'oreille pour les troubles les plus manifestes" ainsi que par "la baisse du plafond sonore pour les riverains éloignés". Les émissions sonores des activités s'exerçant dans un lieu clos ne doivent pas occasionner dans les locaux d'habitation un dépassement de l'émergence globale de 3 dBa.
Les exploitants des activités visées par le décret, y compris les responsables de festivals, sont tenus d'établir une étude d'impact des nuisances sonores. Cette étude, dont le contenu doit être précisé par arrêté, peut notamment conduire à la mise en place de limiteurs de pression acoustique.
Le non-respect de ces prescriptions peut donner lieu à des sanctions administratives prononcées par l'autorité préfectorale après mise en demeure non suivie d'effet. Le décret prévoit également une série de sanctions pénales en cas de non-respect des prescriptions contenues tant dans le code de la santé publique que dans le code de l'environnement. Les peines sont des amendes de 1.500 euros maximum auxquelles peut s'ajouter une peine complémentaire de confiscation des matériels de sonorisation.
Ce nouveau décret, qui actualise des valeurs limites fixées en 1998 et jugées trop laxistes, s'appliquera aux nouvelles installations dès la publication de son arrêté d'application. Les installations existantes devront l'appliquer un an après et au plus tard le 1er octobre 2018.
