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Bure : la Justice condamne l'Andra à remettre en état le site

Aménagement  |    |  Mickaël Charpentier  |  Actu-Environnement.com

Le 1er août, le tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc a donné raison aux huit associations et aux quatre habitants qui demandaient l'arrêt des travaux de l'Andra dans le bois Lejuc, près de Bure. Les plaignants, opposants au projet du centre de stockage de déchets radioactifs Cigéo, estimaient que ces travaux visent à préparer sa réalisation et ne sont pas "des travaux de mise en valeur du bois", comme le prétendait l'agence. Elle avait lancé en juin, sur une superficie de 7 hectares, des actions de défrichement, de remblaiement et de construction d'un mur de clôture en béton. Ces travaux faisaient l'objet d'un litige entre les deux parties, dont le dernier acte avait été le dépôt d'un référé le 25 juillet par les opposants.

Le TGI de Bar-le-Duc déclare dans sa décision en référé que "l'Andra avait l'obligation de solliciter et obtenir une autorisation préfectorale de défrichement" avant d'engager ses travaux. "Dès lors, (…) l'Andra a, à l'évidence, violé une règle de droit et les travaux entrepris créent un trouble manifestement illicite", précise l'ordonnance avant d'enjoindre l'agence à "la remise en état des lieux". "Cette remise en état des lieux doit être entendue comme une restitution de l'état boisé de l'ensemble des parcelles défrichées, nécessitant la suppression du géotextile, de l'empierrement et de la clôture en murs de béton".

"Cette remise en état devra intervenir dans un délai de six mois (…) et ce sauf autorisation de défrichement obtenue par l'Andra avant l'expiration de ce délai", conclut l'ordonnance.

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