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Canicule : quels devoirs pour les employeurs, quels droits pour les salariés ?

La France connaît un épisode de canicule précoce. Des températures avoisinant les 40 °C vont être atteintes. Les employeurs sont tenus par le Code du travail de prendre des mesures pour protéger leurs salariés les plus exposés.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Canicule : quels devoirs pour les employeurs, quels droits pour les salariés ?

« Après un mois de mai avec des températures record, la France va subir une canicule marquée d'une précocité inédite », prévient Météo-France dans son bulletin de vigilance national en date du 16 juin. Douze départements sont placés en vigilance rouge et 25 en vigilance orange. « Les 40 °C seront fréquemment atteints, voire dépassés, sur un grand quart sud-ouest, avec de possibles records mensuels de chaleur », prévoit le service météorologique.

« Les salariés qui travaillent à l'extérieur, comme les jardiniers, les salariés du BTP, les ouvriers agricoles… peuvent être exposés, en été, à des contraintes thermiques fortes. En période de canicule, l'ensemble des travailleurs peut être concerné par ces risques », rappelle l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Les effets sur la santé peuvent être des crampes, la déshydratation ou l'épuisement. Le risque le plus grave est le coup de chaleur. « Rare, mais grave, il est mortel dans 15 à 25 % des cas », prévient l'organisme spécialisé en santé et sécurité au travail. « La chaleur peut également agir comme révélateur ou facteur aggravant de pathologies préexistantes, essentiellement cardiorespiratoire, rénale, endocrinienne (diabète…). »

Elle est aussi un facteur d'accroissement des risques d'accidents du travail, pour des raisons physiques (mains glissantes, vue brouillée, etc.), mais aussi psychiques. « Lors de l'exposition à la chaleur, des effets psychologiques/cognitifs sont également observés, comme l'augmentation du temps de réaction, des erreurs ou omissions. Il est toujours plus difficile d'effectuer une tâche demandant de la précision et plus risqué de réaliser une tâche demandant un effort physique important dans une ambiance très chaude », explique l'INRS.

Obligation de sécurité

Face à ces risques, les employeurs sont tenus de mettre en place les mesures qui permettront de protéger les travailleurs exposés. Le Code du travail leur impose, en effet, une obligation de sécurité à l'égard de leurs salariés. Le ministère du Travail vient de rappeler les mesures à déployer :

  • mise en place d'une organisation adaptée pour limiter l'exposition : horaires décalés, pauses plus fréquentes, télétravail lorsqu'il est possible,
  • mise à disposition d'eau fraîche et potable,
  • vérification de la compatibilité des protections individuelles avec les fortes chaleurs,
  • contrôle du renouvellement de l'air dans les locaux fermés et surveillance de la température,
  • mise à disposition de moyens de protection et/ou de rafraîchissement : locaux rafraîchis, brumisateurs,
  • remontée de toute situation anormale à l'Inspection du travail.

   
Les mesures que l'employeur doit déployer © Ministère du travail
 
   
« Concernant les travailleurs en extérieur, l'employeur doit aménager leur poste de façon à ce qu'ils soient protégés des fortes chaleurs dans la mesure du possible, indique le ministère du Travail. Il doit également prévoir un local permettant l'accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé : à défaut d'un tel local, des aménagements horaires de chantier doivent être prévus. Enfin, doivent être mis à disposition de chaque travailleur au moins 3 litres d'eau par jour. »

Vigilance absolue

Dans le cas des départements en vigilance rouge, situation qui impose une « vigilance absolue » face à « un phénomène dangereux d'intensité exceptionnelle », l'employeur est tenu de procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés, en fonction de l'évolution de la température, de la nature des travaux, de l'âge et de la santé des travailleurs. Le ministère du Travail vient de rappeler cette obligation dans une instruction du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur. Le Code du travail interdit, par exemple, de façon absolue, d'affecter les jeunes travailleurs à des travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à leur santé. En fonction des résultats de la réévaluation, le chef d'entreprise doit ajuster la charge et les horaires de travail, en favorisant les heures les moins chaudes, et réexaminer la liste des salariés bénéficiant du télétravail.

 
Concernant les travailleurs en extérieur, l'employeur doit aménager leur poste de façon à ce qu'ils soient protégés des fortes chaleurs.  
Ministère du Travail
 
Mais la gravité de la situation peut aussi aller jusqu'à la suspension de l'activité. « Si l'évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d'isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l'employeur doit alors décider de l'arrêt des travaux », informe le ministère du Travail.

Les employeurs sont susceptibles d'être indemnisés ou de bénéficier d'une récupération des heures perdues durant les épisodes de vigilance orange ou rouge. « Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d'activité partielle ou de récupération des heures perdues. Concernant le secteur du BTP, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif "intempéries" », détaille le ministère. Ces trois dispositifs ne sont toutefois pas cumulables.

Saisir l'Inspection du travail

Les salariés, de leur côté, peuvent saisir l'Inspection du travail si l'employeur n'a pris aucune disposition, s'ils considèrent insuffisantes les dispositions prises au regard des conditions climatiques constatées ou s'ils se voient opposer un refus en cas de demande d'aménagement, en particulier la mise à disposition d'eau fraîche et de locaux suffisamment aérés. Ce sera à l'inspecteur du travail d'apprécier si les circonstances climatiques et la situation des salariés justifient un aménagement du poste de travail.

Le salarié peut faire jouer son droit de retrait uniquement en cas de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». « Dans les situations de travail à la chaleur, une évaluation des risques et la mise en place de mesures de prévention appropriées permet de limiter les situations de danger », estime toutefois l'INRS. Mais cette analyse ne vise que les postes habituellement exposés à la chaleur et non les épisodes de canicule.

« Aucune indication de température maximale au-delà de laquelle il serait dangereux ou interdit de travailler n'est donnée dans le Code du travail », relève l'organisme de prévention. Celui-ci estime toutefois que la chaleur peut constituer un risque pour les salariés au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire et de 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique. Des températures qui sont largement dépassées durant cet épisode et qui pourraient l'être de plus en plus souvent à l'avenir, au fur et à mesure des manifestations de l'aggravation du dérèglement climatique.

Réactions1 réaction à cet article

 

Il est très dangereux et même criminel d'orienter les problèmes d'eau uniquement sur l'agriculture, nous avons TOUS besoin d'eau ! En Nouvelle Aquitaine la consommation TOTALE (irrigation comprise) correspond à 2.7 % des précipitations annuelles ... Nous ne manquons pas d'eau mais simplement de réserve ! L'arbre "climatise" parce qu'il "transpire", l'évapotranspiration évacue 60% de la chaleur et provoque 70% des pluies ! C'est avec des champs Verts et des villes Vertes qu'on provoque les pluies et évacue la chaleur. Une nature sèche c'est une nature MORTE ! Une région sans eau c'est un désert pour le climat l'eau l'agriculture mais aussi la biodiversité.

laurent | 17 juin 2022 à 08h51
 
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Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement Huglo Lepage Avocats