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Quand l'extension d'une carrière butte sur la dimension historique d'un site

Aménagement  |    |  L. Radisson
Quand l'extension d'une carrière butte sur la dimension historique d'un site

Parmi les intérêts protégés par la législation des installations classées figure la conservation des sites et des monuments. C'est ce qu'a rappelé le tribunal administratif de Rennes en annulant, le 4 avril 2024, l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 13 avril 2021 qui avait autorisé l'extension de la carrière de Tréméven (Côtes-d'Armor).

« La carrière de Tréméven, exploitée à ciel ouvert depuis 1937, est la plus ancienne du département des Côtes-d'Armor, explique le tribunal dans un communiqué. Deux associations et deux riverains ont demandé au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 13 avril 2021 accordant à la société Carrières Rault une autorisation environnementale pour l'extension du périmètre de la carrière de près de 16 hectares, l'augmentation du volume annuel de matériaux inertes autorisés sur le site, la prolongation de la durée d'exploitation de trente années et un approfondissement de l'extraction sur le site actuel. »

Le tribunal fait droit à la demande des requérants pour ce qui concerne l'extension de la carrière. « Il résulte de l'instruction, et notamment de l'étude d'impact, que la topographie du site actuel constitué du plateau agricole du Goëlo sera fortement modifiée par cette extension, laquelle, de surcroît, jouxte le site de l'ancien donjon médiéval de Coat-Men, inscrit, depuis février 1927, à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques », relève le jugement. Et ce, explique le tribunal, même s'il ne reste que des ruines de ce donjon, détruit de manière délibérée par les salariés des sociétés qui exploitaient alors la carrière, condamnés pénalement pour cela.

Les juges ont également accueilli le moyen lié à une atteinte du projet aux eaux souterraines. Afin de réduire ce risque, lié à deux nouveaux paliers d'extraction, le tribunal a complété les prescriptions particulières imposées à l'exploitant. Il a en effet jugé insuffisantes les mesures d'autosurveillance par piézomètre ou forages prévues par l'arrêté préfectoral au regard du risque d'assèchement de la nappe phréatique.

Réactions1 réaction à cet article

Ce préfet des Côtes d'Armor est un sacré gardien du patrimoine : accorder son feu vert d'extension de carrière à un exploitant qui a très probablement ordonné à certains de ses salariés de le débarrasser d'embarrassantes ruines d'un donjon médiéval et dont le projet aura un impact notable sur la ressource en eau locale !
A moins qu'il ne soit plutôt exclusivement mu par un sens aigu de la promotion de tout ce qui peut générer de l'activité économique, de la croissance, de la compétitivité (ah, tous ces mots si prisés des business-mens !), cela bien évidemment sans considération aucune pour les externalités négatives...
Fort heureusement, il arrive parfois que les tribunaux octroient à ces "serviteurs de l’État" une salutaire leçon de droit.

Pégase | 22 avril 2024 à 11h26 Signaler un contenu inapproprié

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