Réunis du 1er au 7 octobre 2011 à Panama City (Panama), les délégués des Etats membres de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont une nouvelle fois tenté de progresser sur les principaux sujets qui doivent être tranchés lors de la 17ème Conférence des parties (COP 17) qui se tiendra à Durban (Afrique du Sud) du 28 novembre au 9 décembre. Cette réunion est la dernière rencontre officielle organisée par le CCNUCC dans le cadre de la préparation de son sommet annuel.
L'UE pose ses conditions
Les ministres européens de l'Environnement ont adopté, lundi 10 octobre, une position commune pour Durban. Même si un accord global reste l'objectif ultime, l'UE "reste ouverte" à une reconduction du protocole à condition que "ce soit sa dernière période d'engagement avant la publication des résultats de Kyoto et qu'elle s'achève au plus tard en 2020".
L'UE insiste par ailleurs sur le maintien des règles relatives à l'utilisation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie (LULUCF), des mécanismes de flexibilité et des quotas de CO2 excédentaires à l'issue de la première période.
Cependant, certains Etats membres soulignent que la conservation des quotas excédentaires remettrait en cause l'intégrité environnementale de l'accord. L'UE proposera donc à Durban des propositions reflétant les différentes positions au sein du Conseil.
L'avenir du Protocole de Kyoto reste toujours aussi hypothétique. Le Canada, le Japon et la Russie ont d'ores et déjà indiqué être opposés à une deuxième période d'engagement. Les Etats-Unis, qui n'ont pas ratifié le protocole, appellent à négocier sur la base de l'accord signé à Copenhague (Danemark), laissant de côté le protocole.
Seule l'Union européenne (UE) ne ferme pas la porte à une nouvelle période d'engagement. Une position qui doit beaucoup au fait qu'elle devrait respecter l'objectif assigné pour la première période et à la place prise par les mécanismes de flexibilité du protocole dans la mise en œuvre de son marché carbone. En effet, un débat oppose les négociateurs sur la possibilité de préserver ces mécanismes sans prolongement du protocole. Pour les pays émergents, le sujet est entendu : sans prolongement du protocole, il n'est pas possible de les préserver.
Vers un nouveau mandat de négociation ?
Par ailleurs, l'UE conditionne le prolongement du protocole à la poursuite des négociations en vue d'"un accord mondial équilibré". L'adoption à Durban d'un mandat clair vers un tel accord pourrait constituer un point de départ satisfaisant. Une hypothèse qui prend corps avec la publication mi-septembre d'une proposition rédigée par l'Australie et la Norvège (1) . Les deux pays proposent d'adopter d'ici 2015, pour une entrée en vigueur en 2018, un accord global contraignant qui inclurait les principales économies. Onjectif :fixer des engagements standardisés de limitation des émissions de GES et établir un mécanisme de vérification commun. Les engagements pourraient prendre la forme d'objectif d'intensité carbone des économies en se basant sur des indicateurs communs et des années de références communes.
Reste que la proposition australo-norvégienne met fin au protocole de Kyoto au profit d'un cadre unique d'engagement et de mesurabilité, reporting et vérification (MRV) des actions entreprises. Des défauts qui pourraient être rédhibitoires pour les pays émergents.
Le respect des engagements reste problématique
Comme à l'accoutumé, pays en développement et pays développés se sont opposés sur la mise en œuvre contraignante des engagements affichés par les parties à la Convention dans le cadre de l'accord de Copenhague en 2009 et confirmé à Cancun en 2010 (2) . La différence de nature des engagements (3) , les procédures de vérification et la révision à la hausse des engagements actuels restent les principaux points de blocage vers l'accord contraignant recherché depuis la conférence de Bali en 2007.
Parmi ces sujets, la question de la mesurabilité, du reporting et de la vérification (MRV) des engagements reste la pierre d'achoppement qui entrave la voie vers un futur accord. En l'état, il est envisagé que pays développés et en développement rendent compte du respect de leurs engagements tous les deux ans. Les pays industrialisés se plieraient à une procédure internationale d'évaluation et d'examen (IAR) et les pays du Sud se conformeraient à une procédure internationale de consultation et d'analyse (IAC). Deux mécanismes MRV parallèle dont la similitude irait à l'encontre du principe des responsabilités communes mais différenciées qui constitue une des bases de la CCNUCC.
L'objectif de Copenhague s'éloigne
S'agissant des engagements proposés par les principaux émetteurs, les délégués ont pu une nouvelle fois mesurer l'écart qui les sépare de l'objectif visant à maintenir en deçà de 2°C la hausse de la température moyenne mondiale en 2100 par rapport à l'ère préindustrielle. Selon le Climate Action Tracker (4) , qui synthétise l'ensemble des engagements, la planète se dirige vers une hausse de 3,2°C (avec une fourchette comprise entre 2,6°C et 4°C).
En l'état, les chercheurs d'Ecofys, de Climate Analytics et du Potsdam Institute for Climate, estiment que si les engagements les plus ambitieux sont tenus, les émissions de gaz à effet de serre (GES) devraient atteindre en 2020 quelque 54 milliards de tonnes de CO2 équivalent (tCO2eq), soit 10 à 14 milliards de tonnes d'excédent par rapport à l'objectif fixé.
Toujours selon le Climate Action Tracker, la Chine "est sur la bonne voie pour respecter, voire dépasser, certains de ses engagements pris à Cancun (5) même si actuellement ses émissions augmentent plus rapidement que prévu" du fait d'une croissance économique supérieure aux attentes. Pour leur part, les Etats-Unis affichent "un retard persistant dans l'application de leur objectif (6) ". Le Brésil a pour sa part rehaussé de 18% ses prévisions tendancielles d'émissions de GES pour 2020, rehaussant d'autant le niveau qui serait atteint si elle respectait ses engagements (7) .
