La filiale dédiée aux politiques climatiques de la Caisse des dépôts et consignations (CDC Climat) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont présenté mardi 19 avril 2011 le rapport "villes et marchés du carbone" (1) rédigé conjointement par les deux institutions. Ce document dresse un bilan de 10 projets urbains ayant bénéficié des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto. Il souligne les éléments clés de ces projets, tels que leur nature et leur rentabilité, le rôle des acteurs ayant permis leur élaboration et leur développement, l'importance des cobénéfices locaux et les structures de financement.
Un accès extrêmement limité
Les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto
Le mécanisme pour un développement propre (MDP) permet à un pays développé, ou à une entreprise issue d'un pays développé, de financer des réductions d'émissions de GES dans un pays en développement. Les certificats attestant de la réduction (les CER) peuvent être échangés sur les marchés carbone. La Mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme similaire destiné à financer des réductions d'émissions de GES dans les pays développés soumis au protocole de Kyoto. Les unités de réduction (les ERU) peuvent être elles aussi échangées sur les marchés carbone.
En l'occurrence le bilan dressé semble bien maigre. "À ce jour, la participation au marché mondial du carbone des autorités urbaines et des projets urbains d'atténuation reste encore extrêmement limitée", indique le rapport précisant que ces projets représentent en 2008"moins de 10%" du marché primaire des crédits carbone évalué 5,2 milliards d'euros. La tendance ne semble pas s'améliorer car selon l'étude "en mars 2010, seuls 4% des projets MDP et MOC [en préparation] proviennent de collectivités urbaines."
Par ailleurs, les projets retenus se concentrent sur trois secteurs : la production de biogaz à partir des déchets avec des projets de grande taille permettant des réductions de 30.000 à 500.000 tonnes de CO2 par an (30 à 500 ktCO2/an), les réseaux de distribution d'énergie avec des réductions d'environ 30 ktCO2/an et par projet, et, dans une moindre mesure, l'efficacité énergétique via de petits projets d'environ 10 ktCO2/an. Là aussi, les projets en cours de validation confirment la tendance puisque 56 projets sont liés à la valorisation du gaz de décharge, quatre projets portent sur l'efficacité énergétique, l'éclairage ou les réseaux énergétique et deux projets seulement concernent les transports urbains.
Les crédits carbone permettent de financer entre 5 et 10% du coût total du projet, ce qui est "normal puisque le marché carbone ne finance que le surcoût", estime Alexia Leseur, qui a participé à l'étude pour la CDC.
Les PPP et la fiscalité devraient rester au cœur des financements
Ces résultats sont-ils conformes aux attentes des collectivités locales françaises? Ce n'est pas évident si l'on en juge par le retour d'expérience du Grand Lyon et de la région Aquitaine.
En effet, pour Bruno Charles, Vice-président du Grand Lyon en charge du plan climat et de l'énergie, les réflexions en cours pointent l'importance de la consommation des bâtiments qui représentent environ un tiers des émissions locales. Or, avec un renouvellement du parc de l'ordre de 1% par an "l'enjeu n'est pas le neuf mais la réhabilitation de l'ancien." Une problématique quasiment absente des projets urbains bénéficiant de la MOC et du MDP.
Pourtant, l'enjeu financier est important puisque Bruno Charles évalue à 30.000 euros par logement le coût de la rénovation thermique dans l'ancien. Avec un programme de rénovation de 16.000 logements sur le Grand Lyon, l'élu pointe "un réel besoin de nouveaux financements."
Même constat formulé par Olivier Degos, Délégué régional au développement durable et solidaire du Conseil régional d'Aquitaine, qui confirme la priorité accordée au logement et le coût de la rénovation estimé à 30.000 euros par logement. La "finance carbone pourrait impulser" la démarche estime le responsable aquitain.
Cependant, selon Joaquim Oliveira-Martins, chef de la Division des politiques de développement régional de l'OCDE, les financements des politiques de réduction des émissions de GES des collectivités locales resteront principalement axés autour de l'investissement privé, via notamment les partenariats public-privé, et du verdissement des taxes locales, comme par exemple des taxes liées à l'étalement urbain, des péages urbains ou des redevances énergétiques locales. Les marchés carbone ne devraient jouer un rôle qu'au travers de l'établissement d'un signal prix pour les émissions.
Trois pistes pour améliorer l'accès des villes aux crédits carbone
Parmi les voies d'amélioration, Alexia Leseur en identifie trois. Tout d'abord, les Etats doivent reconnaître le rôle des villes et les soutenir pour qu'elles puissent mieux accéder au MDP et à la MOC. En effet, ce sont les Etats qui aujourd'hui valident les projets sur leur territoire ce qui ne facilite pas toujours les démarches locales.
Ensuite la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) doit simplifier les processus de validation des projets et abaisser les coûts associés à la certification. "Il n'existe pas de méthodologie de validation des crédits carbone pour les projets de transport ou de rénovation du bâti", regrette Pierre Ducret, le président directeur général de la CDC Climat, qui est pourtant "convaincu qu'il y a là une mine" et qu'"il n'est pas possible qu'on n'arrive pas à trouver une solution." Autre élément clé, "l'amélioration de la visibilité post-2012." Il s'agit ici de lever l'incertitude sur l'avenir du protocole de Kyoto qui, s'il n'était pas prolongé, pourrait remettre en cause les mécanismes de flexibilité qui lui sont associés.
Enfin, la spécialiste de la CDC Climat considère que le développement de marchés carbone urbains ou de marchés régionaux offre une alternative favorables au développement des projets urbains.
