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Center Parcs de Roybon : l'étude d'impact à nouveau sur le banc des accusés

Interrogée sur le projet contesté de ce centre touristique en Isère, Ségolène Royal a renvoyé la balle aux élus locaux. Cependant, ce projet, comme celui du barrage de Sivens, pose la question de l'exhaustivité des études d'impact environnemental.

Aménagement  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Center Parcs de Roybon : l'étude d'impact à nouveau sur le banc des accusés

"Je n'ai nulle intention de me substituer aux élus locaux qui prennent leurs responsabilités dans ce domaine". Interpellée par la députée de l'Isère Michèle Bonneton (EELV), lors des questions au gouvernement le 3 décembre, la ministre de l'Ecologie a refusé de se prononcer sur le projet du pôle touristique Center Parcs, situé sur la commune de Roybon (Isère).

Très contesté depuis sa naissance, en 2009, ce projet local a été porté sur la scène nationale, comme l'ont déjà été Notre-Dame-des-Landes, puis Sivens. Mais alors que les travaux ont démarré en octobre, le gouvernement botte en touche. "Je sais que, à l'initiative des responsables locaux de ce projet, de nouvelles améliorations ont été apportées à ce projet pour tenir compte des observations des commissaires enquêteurs. Un jugement du tribunal saisi en référé est attendu le 12 décembre et donc, par conséquent, les élus responsables de ce projet sauront très rapidement ce qu'il en est", a indiqué Ségolène Royal. Elle a néanmoins proposé, le cas échéant, l'appui technique du ministère afin d'aboutir à une solution de compromis entre porteurs du projet et opposants. "Je vous redis là ma conviction que l'on peut concilier la création d'activités et d'emplois et le respect des règles de protection de l'environnement". Plus de 400 emplois directs devraient être créés par ce centre touristique.

La ministre de l'Ecologie a par ailleurs rappelé la volonté du gouvernement d'améliorer, sous six mois, les procédures liées aux grands projets d'infrastructures. Le Président de la République l'avait déjà annoncé lors de la Conférence environnementale le 27 novembre dernier : les études d'impacts devront être approfondies et les procédures administratives simplifiées, afin de raccourcir les délais d'instruction.

Un avis défavorable de la commission d'enquête publique

Le projet porte sur 1.000 hébergements touristiques (cottages) et un centre d'attraction. Situé dans la forêt des Avenières, il s'étend au total sur 202 hectares. Près de 100.000 mètres carrés de constructions sont prévus.

Situé au cœur d'une forêt et en présence d'une zone humide, ce projet est soumis à deux autorisations au titre de la loi sur l'eau et pour le défrichement. Le protocole d'accord, signé en 2009 entre Pierre & vacances et le département, prévoyait plusieurs actions afin de limiter son impact sur la biodiversité : "La conception du site favorisera la préservation des niches écologiques et la mise en œuvre de continuités biologiques. Aucune construction ne sera faite sur les zones abritant les espèces protégées. En cas de création de plans d'eau, ils seront aménagés de façon à créer de nouveaux habitats à haute valeur écologique", indique le document. Celui-ci prévoit également des mesures compensatoires au défrichement.

Cependant, le projet a reçu un avis défavorable de la commission d'enquête publique au titre de la loi sur l'eau. La commission pointe du doigt une sous-évaluation de l'impact du projet sur la zone humide et, de fait, des mesures de compensation.

"Selon le maître d'ouvrage, le projet conduirait à la destruction de 71 ha de zone humide (34 ha imperméabilisés, 21 ha drainés et 16 ha remblayés)", indique-t-elle dans ses conclusions. Or, ce chiffrage ne prendrait en compte ni les conséquences du défrichement, ni la fragmentation des zones humides résiduelles. L'Onema avait déjà alerté, en janvier et mai 2014, sur la sous-évaluation de la perte de fonctionnalité écologique de la zone. En prenant en compte ce point, la commission chiffre à 120 ha la surface de zones humides "profondément altérées".

Mesures compensatoires et concertation insuffisantes

Et de s'étonner : le maître d'ouvrage s'engage à compenser, "mais sans savoir ce qu'il doit réellement compenser, faute d'avoir fait un état des lieux satisfaisant et représentatif de la biodiversité présente, des fonctionnalités et des services écologiques existants".

La commission s'interroge également sur "l'éparpillement" des mesures compensatoires qui seraient envisagées sur vingt sites différents, dans cinq départements, pour une surface totale de 140 ha.

"L'estimation de l'expert de la commission, sur la base des mesures projetées par le maître d'ouvrage, conduit au total à quelque 34 à 36 ha de surfaces de zone humide réellement regagnées. On est donc loin des 140 ha recherchés de compensation". Et encore plus des 220 ha "a minima" qu'il aurait fallu trouver pour compenser le projet…

La commission d'enquête pointe également du doigt l'accroissement significatif du risque de crue et de catastrophe naturelle provoqué par le projet et sous-évalué par le maître d'ouvrage, les déficiences en matière d'évaluation des incidences sur le milieu, "le problème irrésolu des vidanges dans le milieu naturel" du centre aquatique… Elle regrette également qu'"aucune concertation préalable n'[ait] eu lieu pour le dossier loi sur l'eau, et notamment sur les mesures compensatoires, dont les sites, qui ont été finalement retenus en 2013, ont fait l'objet de nombreuses critiques de la part du public".

Un projet revu à la marge ?

Malgré ces conclusions, remises en juillet dernier, les travaux ont démarré en octobre dernier, après avoir reçu le feu vert de la préfecture d'Isère.

"L'autorisation loi sur l'eau du 3 octobre 2014 a été délivrée après plus d'une année d'instruction du dossier. La commission d'enquête a remis son rapport fin juillet avec un avis défavorable. Elle a présenté ses conclusions, et les points nécessitant des compléments pour lever les réserves ont été identifiés", indique le Préfet d'Isère dans un communiqué de presse du 24 novembre. Parmi les modifications apportées au projet : un redimensionnement à la hausse des bassins de gestion des eaux pluviales, une réévaluation des zones humides impactées (76 ha désormais) et des mesures compensatoires réexaminées (renaturation et amélioration de zones humides dégradées sur une surface de 152 ha). Selon la préfecture, ce nouveau dossier a été validé le 25 septembre par le Conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques (Coderst), ce qui a conduit à la publication de l'arrêté autorisant le projet au titre de la loi sur l'eau. Le préfet estime également que "le public a été très largement consulté sur ce projet puisque cinq enquêtes publiques ont été organisées depuis 2009, au cours desquelles il a donc pu largement s'exprimer".

Le préfet indique enfin que le projet a reçu, le 16 octobre, l'autorisation de déroger à la protection des espèces protégées, après consultation du public et modification du projet (réalisation d'écuroducs…).

Mais désormais, c'est la justice qui est saisie par les opposants. Alors qu'en 2013 et 2014, plusieurs recours formés devant le Conseil d'Etat ont été rejetés, trois nouveaux recours ont été déposés par la Frapna et la Fédération de pêche de la Drôme. Dont un référé suspension qui sera examiné par le tribunal administratif de Grenoble le 12 décembre prochain. En conséquence, le 2 décembre, le président du conseil régional de Rhône-Alpes a appelé le Préfet de région à "prendre les dispositions nécessaires à la suspension des travaux, jusqu'au prononcé de la décision".

Réactions16 réactions à cet article

 

Voila un bel exemple d'écologie de conservation: il ne faut rien faire, rien changer, rien construire, ne déranger personne, ne déranger aucun animal, ne menacer aucune plante. Heureusement que cette écologie n'est apparue que récemment. Sans ça il n'y aurait pas de routes, pas de voies ferrées, pas de lignes électriques etc...

Aujourd'hui le moindre projet d'investissement voit le montant des travaux compensatoires devenir de plus en plus important.
Pourquoi est-ce possible? Simplement parce que ces frais sont supportés par un trés grand nombre de clients (ou utilisateurs) futurs au profit de quelques uns.
Ici le projet porte sur 202ha et il faut restaurer 152ha Autant limiter a 50ha le projet ou plus simplement le construire à l'étranger ce qui serait un belle victoire des écologiste de conservation.

ami9327 | 05 décembre 2014 à 10h27
 
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Sivens bis: encore des magouilles politico-economiques, on remplace la zone humide par une piscine (humide également), on met un toit au dessus de la forêt ,on chauffe le tout a 30 degré, emballez c'est pesé
C'est beau le progrès

lio | 05 décembre 2014 à 13h14
 
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Tout ça pour un center parc !
La nature, ce n'est pas plus joli ?

Arthur | 05 décembre 2014 à 18h49
 
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la devise de Mme Royal "Courage,fuyons ! "

sirius | 06 décembre 2014 à 17h22
 
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ami 9327 nous écrit: "Heureusement que cette écologie est apparue récemment." C'est que nous avons changé d'échelle: les moyens techniques et les impacts qu'ils ont sont sans commune mesure avec ceux d'il y a seulement un siècle!

Rochois | 09 décembre 2014 à 10h50
 
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Ce qu'écrit ami9327 à propos de la compensation environnementale n'est pas exact.

A titre liminaire, rappelons que l'activité humaine est actuellement responsable d'une crise d'extinction des espèces. Oui, l''homme impacte le milieu.

La compensation environnementale vise en théorie à la réalisation de projet avec un impact neutre sur l'environnement ("no net loss").

La compensation des impacts d'un projet sur le milieu naturel intervient pour les seuls impacts qui ne sauraient être évités ni réduits par une limitation des impacts la plus en amont possible. C'est le sens de la Doctrine Nationale "éviter, réduire, compenser". (voir : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/sites/default/files/gesdoc/68647/doctrine_erc.pdf )

En outre, la compensation est - ou doit être - davantage qualitative que quantitative. Il ne saurait s'agir de compenser un pourcentage d'une superficie déboisée, par exemple. Il s'agit de compenser la destruction d'un écosystème, par un écosystème dont les qualités seraient similaires (droit de détruire?). Un coefficient est appliqué du fait de l'incertitude de la réussite d'un tel processus.
La compensation environnementale est donc, évidemment, réalisée au cas par cas.

La compensation environnementale, de même que l'étude d'impact environnemental (la qualité de la seconde garantissant celle de la première) représente un coût généralement inférieur à 2% du coût total des projets d'infrastructure.

Benjamin | 09 décembre 2014 à 14h03
 
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Vous avez raison Rochois

Et j'ajouterais pour ami9327 que c'est bien d'avoir construit des "routes, de voies ferrées, des lignes électriques" quand le pays était en construction et avait besoins d'infrastructure collective. Mais aujourd'hui, ce n'est plus utile et même nuisible d'utiliser de l'argent public pour financer une une ville de vacances privée et fermée dans laquelle il y a une bulle de 30 000 m2 avec une végétation tropicale autour d’une piscine à remous qui se trouve à la température de 29°C.

C’est ce que vend la société Pierre & Vacances dans ses Center Parcs pour profiter d’un tourisme à l’année.

Les conclusions de la commission d’enquête publique « loi sur l’eau » pour l’implantation d’un Center Parcs à Roybon (Isère) dans le massif des Chambaran sont sans appel : absence de délimitation et de caractérisation de la zone humide, sous-évaluation de la surface détruite et impactée, insuffisance des mesures compensatoires, risques de crues et d’érosion, évaluation d’incidence déficiente, incompatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (voir article dans les épines drômoises de cet automne)…

Malgré cela, dans un arrêté du 3 octobre, le Préfet de l’Isère vient de décider d’autoriser la société Pierre et Vacances à réaliser son projet.
Je constate que des entreprises peuvent détruire l’environnement, et dissimuler leur spéculation avec la promesse d’emplois.

Manu | 09 décembre 2014 à 15h09
 
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... la suite

La Loi française représentait pourtant encore un rempart contre ces exactions, mais ce n’est plus le cas !

Dans les Chambaran, un nouveau pas a été franchi. Par son arrêté qui ignore les résultats de l’enquête publique, le représentant de la République dans le département de l’Isère s’assoit sur la règlementation française et sur l’expression démocratique des citoyens. Qui lui donne ce pouvoir ? Les spéculateurs dirigent-ils désormais notre pays ?

Incroyable mais vrai : le Préfet de région est à la fois juge et partie, car il est également le Préfet de bassin au regard de l’autorité environnementale (Agence de l’eau Bassin Rhône Méditerranée).

SI UN PREFET S’ASSOIT SUR UN AVIS D’UNE COMMISSION OFFICIELLE, ON NE VOIT PAS POURQUOI DES OPPOSANTS NE POURRAIENT PAS S’ASSEOIR SUR L’INTERDICTION DE PENETRER SUR LA ZONE PRIVATISEE DES TRAVAUX ? L’EXEMPLE VIENT DE « HAUT »…

Manu | 09 décembre 2014 à 15h12
 
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Entièrement d'accord avec Manu! d'autre part, quelles promesses d'emploi ? c'est juste pour allécher les neuneus, il ne peut s'agir d'emplois pérennes.
Décidément les magouilles surgissent de toutes parts et les magouilleurs s'en donnent à coeur joie avec la bénédiction de ceux qui autorisent et les protègent et je le suppose, pas gratuitement.

Arthur | 09 décembre 2014 à 17h58
 
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@Manu
le préfet a pris son arreté suite à l' avis du CODERST :" ce nouveau dossier a été validé le 25 septembre par le Conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques (Coderst), ce qui a conduit à la publication de l'arrêté autorisant le projet au titre de la loi sur l'eau."
Ce conseil est en général là et de par la loi : " un rempart contre ces exactions "

balxha | 09 décembre 2014 à 20h17
 
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L'agument commercial des centerparcs est de permettre a ses clients de vivre un dépaysement avec un climat et une ambiance tropicale reconstituée. Enfin c'est pour une part. Ces clients n'auront donc pas besoin de parcourir des milliers de km en avion et peuvent rester en métropole. Peut-être que la dépense en carburant sera-t-elle comparable avec celle d'un simple séjour en France dans une serre chauffée dans un climat de montagne froid?
Si, pour des raisons écologiques on estime qu'il ne faut pas développer ce concept, préferant que ces personnes prennent l'avion et aillent ailleur il faut le dire tout de suite: cela évitera a tout le monde de perdre son temps et son argent.
Remarque: je ne défends pas particulièrement CE projet.

ami9327 | 10 décembre 2014 à 08h57
 
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@balxha

Le Coderst 38 (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) est une autre instance consultative bidon.

Ce Coderst a donné un avis favorable aux travaux, ce qui n’a rien d’étonnant vu qu’il s’agit d’un organisme à la "botte" du préfet et de l’idéologie technocratique du fait de sa composition.

Le pire dans cette histoire, c’est que Pierre & Vacances bénéficie d’un partenariat privilégié avec les collectivités locales et la région qui investissent 36,5 millions d’euros et lui ont cédé le terrain pour une bouchée de pain (0,30 euro/m2, alors que le prix moyen est normalement de 18 euros). L’impact en terme d’emploi est, lui, limité et discutable : 48 % des emplois promis seront des activités de nettoyage avec un temps moyen d’un peu moins de 12h/semaine soit 370 euros/mois. » (L’Humanité, 03/12). Si le chantier avance si vite, c’est parce que « le temps presse pour Pierre et vacances puisque son projet de Roybon est basé sur une niche fiscale qui s’arrête fin 2015. » (Le Dauphiné Libéré 01/12 et 02/12)

Manu | 10 décembre 2014 à 14h30
 
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Tout cec est appelé « aides à l’intégration du Center-Parcs par les Collectivités » : un total d’environ 37 millions d’euros d’argent public. Pour vous donner une idée des proportions, le budget consacré à la santé publique pour toute une année dans le département de l’Isère en 2013 est de trois millions d’euros et le budget de la culture de 18 millions. Le projet commercial « Center Parcs du Domaine de la forêt de Chambaran » représente donc presque quarante fois le budget consacré à l’accès au soin pour tous, ainsi que le double du budget réservé aux activités et événements culturels du département…
Les services de communication du département nous assurent qu’il s’agit néanmoins d’investissements rentables. Ils ne nous précisent cependant pas que le département mettra environ douze années pour seulement se rembourser lesdits investissements ; douze années avant de faire le moindre profit économique.
Quel prix a pour l’instant payé l’entreprise Pierre et Vacances pour avoir la chance de réaliser son projet commercial ?
Le maire de Roybon a signé la vente de 200 hectares à l’entreprise Pierre & Vacances. L’entreprise a d’abord acheté les terrains à des prix qui relèvent du terrain non constructible (0,30 euros le m2). Certains de nos élus politiques ont ensuite modifié le caractère légal et administratif de ces terres pour les rendre légalement constructibles, ce qui leur donne alors une valeur de 18 euros le m² (=35 millions de cadeau pour Pierre et Vacances de nos poches

tasio | 13 décembre 2014 à 13h25
 
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@ami9327
Si on voulait caricaturer plus les choses, on ne pourrait pas plus ! Un petit peu de nuances dans les jugements ne ferait pas de mal.
Tout d'abord il est vrai que certains projets du passé ne pourraient pas voir aujourd'hui, pas pour raison d'opposition écolo mais d'opposition locale. Le fait qu'on veuille bien de quelque chose d'intérêt général mais pas dans son jardin.
Quant à certains projets surdimensionnés du passé qui levé une forte opposition à l'époque, à l'image de ce qu'on voit aujourd'hui pour quelques projets, l'Histoire a finalement donné raison à leurs opposants. Si seulement on apprenait un peu plus des erreurs du passé.
Ensuite il faut rappeler que des dizaines de grands projets d'infrastructure voient le jour sans problème chaque année en France. On s'en rend moins compte car on ne parle que de ce qui ne marche pas.
L'écologie de conservation comme vous dites à quelques travers mais si vous êtes un temps doit peu objectif, elle rapporte plus à la collectivité qu'elle ne coûte.

Gaet | 29 décembre 2014 à 09h29
 
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La règle veut aussi que les mesures compensatoires n'interviennent qu'en dernier recours quand aucune alternative moins impactante n'est possible à un coût raisonnable. Pour certains porteurs de projet, c'est plutôt vu comme des permis de polluer qu'on achète pour ne pas avoir à s'embêter.
Dans la réalité, les mesures compensatoires ne permettent pas de recréer des milieux équivalents et sont de toute façon limiter dans le temps. Ce sont plus des moyens de trier les projets trop impactants, quand le bénéfice d'un projet pour l'exploitant n'est même pas assez important pour pouvoir financer les tentatives de compensation.

Quant à l'argument que l'impact carbone va être moins important pour la planète si on amène les tropiques aux gens plutôt qu'ils y aillent, c'est inverser le problème, c'est amener un autre problème pour régler un 1er problème, à savoir l'impact du transport aérien.

Je ne suis ni pour ni contre le concept mais Center-Parcs gagnerait à arrêter de faire de l'affichage écolo et à prendre un véritable virage en adoptant une position écoresponsable.

Gaet | 29 décembre 2014 à 09h34
 
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Le CODERS comme la CDNPS sont des instances où la majorité est assurée pour le porteur de projet .
Leur composition est telle que les défenseurs des sites ou de la nature sont minoritaires . En outre ,et ce n'est pas rien ,n'étant que consultatives le préfet prend la décision qui lui convient . Elle n'est que très rarement opposée au promoteur .

sirius | 06 janvier 2015 à 20h02
 
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