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Certificats d'économies d'énergie : un nouveau programme validé

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Un arrêté, pris par le ministère de la Transition écologique, valide un nouveau programme éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'arrêté entre en vigueur ce 21 mars.

Il s'agit du programme, baptisé "Profeel", porté par l'Agence Qualité Construction (AQC). Il vise à stimuler l'innovation pour la rénovation énergétique des bâtiments, selon plusieurs axes incluant des protocoles de mesures de la performance réelle. Ce programme a été sélectionné par le ministère en janvier 2019.

Les contributions au programme ouvrent droit à la délivrance de certificats pour les versements effectués du 21 mars jusqu'au 30 juin 2021. Le volume des CEE délivrés dans le cadre de ce programme n'excède pas 4,91 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac) sur la période 2019-2021. Le montant du CEE est fixé à 5 euros/MWh cumac.

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