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Le chèque énergie sera testé avant d'être généralisé en 2018

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Le chèque énergie, dispositif qui remplacera les tarifs sociaux de l'énergie, sera expérimenté avant d'être généralisé au plus tard le 1er janvier 2018. C'est ce que prévoit un amendement du gouvernement, adopté par les députés lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, le 22 mai. Le chèque énergie devrait être testé sur un ou plusieurs territoires, en 2016-2017.

Le gouvernement maintient la possibilité, introduite en commission, d'expérimenter l'utilisation des chèques énergie pour "l'achat d'équipements électriques, lorsque le remplacement d'un ancien équipement permet un gain substantiel de performance énergétique". Lors de l'examen parlementaire, ce dispositif avait déjà été élargi aux usagers de chauffage collectif et aux habitants de logements-foyers.

Le chèque énergie devrait permettre aux ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, d'acquitter tout ou partie des dépenses d'énergie de leur logement ou de financer des travaux d'amélioration de leur habitat. Son montant sera modulé en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de ses revenus. Le chèque sera émis et attribué par l'Agence des services et paiement (ASP).

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