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Climat : les transferts de technologies buttent sur le financement et les droits de propriété intellectuelle

Si le Sommet de Copenhague n'a pas abouti à un accord global, certains sujets ont cependant progressé, notamment en matière de transferts de technologies. Ils pourraient être traduits par décisions officielles à Cancun. Etats des lieux.

Gouvernance  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
   
Climat : les transferts de technologies buttent sur le financement et les droits de propriété intellectuelle
   
Un accord sur les transferts de technologies permettrait de mieux partager, notamment avec les pays en développement, les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et favorisant l'adaptation aux impacts des changements climatiques.

Des négociations inachevées à Copenhague

À Copenhague, le projet d'accord prévoyait la création d'un Comité exécutif, formé de représentants des Etats et chargé de coordonner les efforts de recherche, et d'un Centre de technologie climatique, formé d'un réseau d'experts afin de renforcer les capacités des pays en matière d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette organisation répond à la fois à un besoin d'un organe politique de coordination et à l'établissement d'une structure opérationnelle. Ces progrès sont restés lettre morte, étant donné que les Chefs d'Etat se sont concentrés sur la rédaction de l'Accord de Copenhague, laissant de côté la majeure partie des textes préparés par les négociateurs techniques. Finalement, l'Accord de Copenhague ne retient que la création d'un Mécanisme technologique dont l'organisation doit être négociée ultérieurement.

Quel financement pour le Mécanisme de technologie?

Alors que les négociations onusiennes reprennent du 31 mai au 11 juin à Bonn, un document de travail recense l'ensemble des options qui pourraient être retenues. S'agissant des technologies, il reprend l'organisation proposée à Copenhague et fait ressortir deux points essentiels très débattus : le financement et l'épineux dossier des droits de propriété intellectuelle.

Actuellement, la question de l'origine des fonds reste en suspend et il n'est pas certain que l'aide de 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 sera utilisée pour transférer des technologies. En effet, l'usage de ces sommes reste à la discrétion des bailleurs de fonds. Le document de travail évoque donc des ressources financières additionnelles dont la nature reste à déterminer. Cependant, le dossier pourrait progresser rapidement d'ici Cancun, même si en l'état peu de pistes concrètes sont avancées. En effet, des concessions pourraient être faites de part et d'autre afin de finaliser l'accord.

Par ailleurs le choix des projets à financer n'est pas tranché, en particulier pour ce qui est de la répartition entre les technologies d'adaptation aux impacts et celles liées à la réduction des émissions de GES. Ces choix pourraient être réalisés ultérieurement sur les conseils du Comité exécutif et en tenant compte des circonstances et priorités nationales des bénéficiaires.

Faut-il inclure les droits de propriété intellectuelle ?

S'agissant des droits de propriété intellectuelle les pays développés, considèrent qu'il convient de maintenir le système actuel. Ils estiment que les licences et brevets favorisent la recherche en assurant les revenus futurs des entités qui financent le développement des innovations. Un affaiblissement de ces droits découragerait donc la recherche. Par ailleurs, les Etats-Unis et l'Union européenne jugent que les négociations sur le climat ne devraient pas aborder ce sujet car l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le traite déjà.

De l'autre côté, les pays en développement considèrent que l'enjeu impose un partage gratuit des technologies, notamment celles liées à l'adaptation aux impacts des changements climatiques. Les pays du G77 souhaitent s'inspirer de l'accord signé à l'OMC qui permet, sous certaines conditions, la production de médicaments génériques pour des traitements dont les brevets ne sont pas encore tombés dans le domaine public. A leur demande, le document de travail en vue des négociations de Bonn fait explicitement référence à l'accord signé à l'OMC.

Une autre voie possible serait que les Etats prennent des mesures afin d'éliminer les freins associés aux droits de propriété intellectuelle des technologies financées par des fonds publics ou par des agences internationales. Enfin, le Mécanisme technologique créé à Copenhague pourrait acheter des brevets et licences pour mettre à disposition des pays certaines technologies. Cependant cette option n'est pas clairement évoquée dans le document de travail, notamment du fait de l'absence de décision concernant les sources de financement.

L'approche sectorielle du MEF

Une autre approche, concernant exclusivement les efforts de recherche dans les technologies bas carbone, est mise en œuvre depuis 2009 dans le cadre du Forum des économies majeures (MEF) qui rassemble les 17 pays les plus émetteurs. En juillet 2009, le MEF a établi un Partenariat global sur les technologies décarbonées et a sélectionné onze secteurs. Des Etats ou groupes d'Etats leaders, chargés de coordonner les efforts et de rédiger des Plans d'action technologique, ont été retenus. Ainsi, l'Italie et la Corée sont en charge des réseaux électriques intelligents, l'Allemagne, l'Espagne et le Danemark sont les leaders pour l'énergie éolienne, le Brésil et l'Italie coordonnent les bioénergies et les Etats-Unis coordonnent les domaines de l'efficacité énergétique dans le bâtiment et dans l'industrie.

Quant à la France, elle est chargée des énergies marines qui regroupent entre autres l'énergie marémotrice, les hydroliennes, l'énergie thermique issue des océans et l'éolien offshore. Dans ce cadre, la France a présenté en décembre 2009 un document de synthèse qui liste le potentiel des technologies concernées, l'état d'avancement de la recherche, les barrières à surmonter et les meilleures pratiques. Pour la France, ce rôle de leader illustre au plan international la volonté politique traduite par le Grenelle de la mer et le Plan « énergies bleues » qui prévoit l'installation de 6 000 mégawatt d'énergies renouvelable en mer d'ici 2020.

Enfin, une étape devrait être franchie durant la rencontre des ministres de l'énergie qui se tiendra les 19 et 20 juillet à Washington dans le cadre du MEF. Cette première réunion pourrait voir l'adoption des premières mesures concrètes de collaboration technologique et un élargissement du Partenariat à des pays qui ne participent pas au MEF.

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