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Actu-Environnement

Les aides accordées aux installations de cogénération en débat

Compte tenu de la spécificité de la production d'électricité Française, un rapport officiel rédigé à la demande de Bercy appelle à s'interroger sur l'efficacité et la pertinence économique et écologique des aides aux installations de cogénération.

Energie  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
L'Inspection Générale des Finances et le Conseil Général des Mines ont remis leur rapport sur les installations de cogénération sous obligation d'achat. Le document est très critique : les conditions à satisfaire pour tirer le meilleur parti de l'intérêt écologique et économique de la cogénération au gaz naturel ne sont actuellement pas réunies en France, indique le document.

L'efficacité écologique de la cogénération y est également mise en cause. La cogénération est présentée comme une technique de production combinée de chaleur et d'électricité économe en énergie primaire, autrement dit en gaz naturel dans le cas français. Par définition, ces économies d'énergie sont conditionnées aux moyens de production « évités », peut-on lire dans le rapport.

Pour les auteurs, il apparaît à ce titre, que la cogénération permet effectivement une moindre consommation d'énergie primaire par rapport à une production séparée de chaleur et d'électricité dont le combustible est le gaz naturel et, plus généralement, une moindre émission de CO2 par rapport à des modes de production basés sur des énergies fossiles. En revanche, dès lors que l'on prend des références différentes, fondées sur des énergies faiblement émettrices de CO2, l'intérêt environnemental de la cogénération disparaît, souligne le rapport.

Selon le rapport, la cogénération au gaz naturel ne présente un intérêt écologique que si elle se substitue à des productions utilisant des énergies fossiles. La production d'électricité par cogénération permet de réduire les émissions de CO2 par rapport à tous les modes de production dont le combustible est une énergie fossile (charbon, fioul et gaz naturel). En revanche, la production d'électricité cogénérée induit un excès d'émission par rapport aux autres modes de génération (nucléaire, hydroélectricité, énergies renouvelables).
Le rapport estime que le bilan écologique de la cogénération est moins avantageux que dans d'autres pays européens, où la production électrique est encore largement fondée sur l'utilisation d'énergies fossiles et pour lesquels la cogénération apporte une solution de substitution intéressante. Par contraste, la structure particulière du parc de production électrique français, caractérisée par la prépondérance de la production nucléaire et l'utilisation importante de l'énergie hydraulique, réduit les avantages écologiques de la cogénération.

En outre, le rapport considère que plusieurs mesures récentes sont de nature à relativiser l'avantage écologique de la cogénération au gaz naturel : l'institution d'un tarif d'obligation d'achat de l'électricité produite par cogénération à la biomasse, la revalorisation du tarif d'achat dont bénéficie la filière éolienne, la réalisation de l'EPR pour le renouvellement du parc nucléaire et l'incitation à l'alimentation des réseaux de chaleur à partir d'énergies renouvelables.

Pour les auteurs du rapport, le maintien du parc existant à l'horizon 2015, prévu par la programmation pluriannuelle des investissements, dans des conditions économiques et écologiques acceptables, suppose de repenser le dispositif de tarification actuel. Ils estiment que les pouvoirs publics devraient d'abord décider si la collectivité doit ou non continuer à aider la cogénération et observent en conclusion qu'une centrale nucléaire fonctionnant en semi-base produit une électricité meilleur marché qu'une installation de cogénération et que trois années d'aides publiques pour le fonctionnement des installations de cogénération représentent le coût d'investissement d'un EPR. Ils considèrent également que les pouvoirs publics devraient, en ce qui concerne le prix d'achat de l'électricité cogénérée, trancher entre l'approche par les coûts évités et celle par la rémunération du risque consenti par le cogénérateur.

Les services du ministère devraient bientôt mettre en place un groupe de travail associant la profession afin de réfléchir aux suites pertinentes à donner à ce rapport, indique le ministère de l'industrie.

La cogénération s'est développée à partir de 1997 dans un cadre public reposant, d'une part, sur un dispositif d'obligation d'achat par EDF et les DNN (distributeurs non nationalisés) de l'électricité cogénérée et, d'autre part, sur des incitations fiscales. Les tarifs d'achat ont été définis dans des contrats approuvés par le ministre chargé de l'énergie puis dans l'arrêté du 31 juillet 2001 pris en application de la loi du 10 février 2000. Les mesures fiscales pour la cogénération comprennent une exonération de TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) pendant cinq ans, un amortissement accéléré sur un an des dépenses d'investissement et une réduction de 50% de la taxe professionnelle. Les installations existantes de cogénération sous obligation d'achat représentent une puissance de près de 5 GW. L'essentiel s'est développé entre 1997 et 2001 sous le régime du contrat 97-0118. Le tarif d'obligation d'achat dont bénéficient ces installations a été construit à partir d'une logique de coûts évités pour le système électrique, ce qui inclut les coûts d'investissement et d'exploitation évités d'un cycle combiné au gaz de référence de 650 MW et la rémunération des économies de réseau et des économies d'énergie primaire réalisées grâce à la cogénération.

Réactions3 réactions à cet article

 
Article pas très clair

L'article n'est pas très clair. En lisant le titre, on croit que le soutien à l'ensemble des installations de cogénération est remis en cause, puis en avançant dans le texte on comprend que le rapport de l'inspection des Finances et du Conseil général des Mines ne porte que sur les installations au gaz naturel.

Surtout, le néophyte ne mesure pas du tout les enjeux d'une telle prise de position par deux organes très influents, traditionnellement farouchement attachés à l'hégémonie du nucléaire dans la production d'électricité française.

De quoi s'agit-il exactement, donc ? D'empêcher les rivaux d'EDF de développer des capacités en cogénération gaz ? La citation du rapport, "dès lors que l'on prend des références différentes, fondées sur des énergies faiblement émettrices de CO2, l'intérêt environnemental de la cogénération disparaît", laisse très dubitatif. On ne doute pas une seconde que le ô pudique "énergies faiblement émettrices de CO2", c'est le nucléaire glamourisé par nos chers inspecteurs. On ne doute pas une seconde que le zèle sur l'intérêt environnemental est trop policé pour ne pas cacher autre chose, mais quid ?

Quels sont les projets dans les cartons en matière de congénération-gaz et qui les porte ? Actu-environnement pourrait, dans la mesure de ses moyens, lancer des investigations à ce sujet, car en tant que fidèle lecteur de votre lettre électronique je me sens ici un peu dans le gaz...

Bien cordialement,

Spoutnikov | 22 février 2007 à 11h10
 
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Re:Article pas très clair

Bonjour,

Le problème ne vient pas de l'article, mais bien de la complexité du sujet lui-même : tous n'est pas noir, tout n'est pas blanc...

En simplifiant au maximum, on peut comprendre en lisant le rapport, que au regard du panel énergétique français (notamment nucléaire plus ENR dont hydraulique) la cogénération en France - donc au gaz naturel - n'est pas aussi intéressante que d'en d'autre pays qui font plus appel au ressources fossiles dans le cadre des centrales thermiques.

Autrement dit, dans un pays comme le notre, selon le rapport, il ne serait pas justifié d'accorder aides aussi élevé à la cogénération que celui pour les ENR par exemple..

Cordialement

David Ascher

David Ascher | 22 février 2007 à 14h43
 
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est-il possible d'avoir accès au rapport complet?.

la question est dans le titre.
Notre association s'intéresse à la cogénération et souhaite prendre une connaissance plus aprofondie du résultat des études sur ce mode de production de chaleur et d'électricité.

ADAC | 26 avril 2007 à 11h10
 
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