AMORCE, en partenariat avec l'ADEME, publie un "Guide d'aide à l'élaboration d'un règlement de collecte (1) " pour accompagner les collectivités dans la rédaction ou mise à jour de leur règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.

L'autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et assimilés a la charge de définir les conditions d'application du service public à disposition des habitants et autres usagers du service. C'est l'objectif principal de l'élaboration d'un « règlement de collecte », qui est également l'occasion pour la collectivité d'analyser l'organisation de la collecte au regard de la situation existante en matière de gestion des déchets.

Dans une première partie, le guide précise le cadre juridique du règlement de collecte : fondements juridiques, liens entre pouvoir de réglementer la collecte et pouvoir de police du maire, positionnement par rapport à d'autres réglementations et documents tels que le règlement sanitaire départemental...

La seconde partie du document constitue le guide d'aide à l' élaboration proprement dit : il propose une liste de thématiques organisées par chapitres (organisation de la collecte, règles d'attribution et d'utilisation des conteneurs, sanctions...) et articles (définitions, sécurité et facilitation de la collecte, présentation des déchets, vérification du contenu des bacs....).

Le travail de recensement effectué pour la préparation de ce guide a permis de mesurer la diversité des règlements de collecte rédigés par les collectivités. Dans le cadre d'une gestion multi-filière des déchets, la collectivité exerçant la compétence collecte a pourtant tout intérêt à décrire précisément le périmètre du service public et les modalités de la collecte. Ce guide donne aux collectivités des conseils méthodologiques pour élaborer un document le plus complet possible.