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L'Europe pèche dans la collecte et le traitement de ses DEEE

Une étude des Nations Unies met en évidence une efficacité limitée des différentes filières de collecte et de traitement des DEEE mises en place dans les États membres. Même si globalement l'Europe est un bon élève, des améliorations sont possibles.

Déchets  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Avec 1,7 millions de tonnes par an en France, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers représentent environ 5% des ordures ménagères et ce flux est en forte croissance. Dans une société où le taux d'équipement est de plus en plus élevé et où les produits sont très rapidement obsolètes avec l'évolution rapide des technologies, les quantités de DEEE s'accroissent de 3 à 5% par an. L'impact sur l'environnement de l'exploitation de matières premières entrant dans leurs compositions, la complexité des éléments qui composent ces équipements et la dangerosité ou la toxicité de certaines substances qu'ils contiennent ont justifié une gestion spécifique de ces déchets. Une directive européenne de janvier 2003 traite ainsi de la conception des produits en amont (RoHS) ainsi que de la collecte et des modes de traitement des déchets. L'objectif étant de récupérer, à travers une collecte sélective, 4kg/an par habitant de DEEE.

Pour parvenir à ce taux de collecte défini par la directive européenne, les États membres ont transposé cette directive en droit national et mis en place l'organisation nécessaire. Mais selon une étude de l'Université des Nations Unies (UNU) réalisée pour la Commission européenne, le taux de collecte reste limité en Europe. Il semblerait qu'en moyenne seulement 25% des appareils électroménagers de taille moyenne (téléviseur, micro-ondes) et 40% des grands appareils (réfrigérateurs, machine-à-laver) soient collectés pour être traités, recyclés ou réutilisés. Le taux de collecte des plus petits DEEE comme les lecteurs MP3 ou les rasoirs électriques serait même proche de zéro. L'étude met également en évidence que les taux de collecte sont hétérogènes entre les différents États membres. Si l'objectif de 4kg par habitant et par an est facilement atteignable pour les États membres plus riches, il représente un véritable challenge pour les nouveaux États membres, signale l'étude. Pour un pays comme la France qui met sur le marché plus d'1,26 million de tonnes d'équipements soit plus de 21kg/hab, cet objectif peut sembler très faible mais pour les nouveaux entrants dans l'UE dont l'économie retrouve que depuis peu un dynamisme, cet objectif est considérable.
Pourtant, selon l'étude, l'Europe a les capacités de récupérer 60% des petits et moyens équipements et 75% du gros électroménager. Si ces objectifs étaient mis en application, ils permettraient de récupérer d'ici 2011, 5,3 millions de tonnes de DEEE contre 2,2 aujourd'hui, explique Ruediger Kuehr, Directeur d'étude du bureau de l'UNU.

Pour atteindre ces objectifs, l'étude recommande dans un premier temps de fixer des cibles de collecte et de traitement différents en fonction des types de DEEE. Les auteurs rappellent en effet que récupérer et réutiliser les DEEE engendre des avantages environnementaux en termes de réduction de la pollution toxique ou de conservation des ressources naturelles à des niveaux différents selon les types d'équipements. Selon eux, la première priorité devrait être la récupération des vieux réfrigérateurs et des gaz qu'ils contiennent comme les CFC. Ainsi en augmentant le taux de collecte de ces produits de 27% en 2005 à 75% en 2011, une réduction importante d'émissions de produits chimiques détruisant la couche d'ozone serait réalisée et puisque les CFCs sont également des gaz à effet de serre puissant, cela éviterait par la même occasion le rejet de 34 millions de tonnes de CO2 dans l'atmosphère.

Estimant que ces faibles taux de collecte sont dus à un manque de « conscience civique » de la part des citoyens européens qui ne savent pas comment et où déposer leur DEEE, les auteurs de l'étude préconisent également de mieux informer le consommateur.

L'étude a identifié d'autres conditions nécessaires au succès de la filière et notamment l'uniformisation au niveau de l'UE des conditions d'enregistrement et de reporting. La mise en œuvre de la directive relative aux DEEE oblige les producteurs et les importateurs d'EEE à s'enregistrer auprès de leur administration nationale mais cette opération occasionne un important travail supplémentaire. Actuellement, les entreprises respectant leurs obligations légales sur le marché européen sont inscrites dans plus de 27 registres différents et confrontées à des conditions spécifiques d'enregistrement.
L'étude préconise également un meilleur suivi des taux d'efficacité à chaque niveau de la chaîne de recyclage avec comme objectif la lutte contre les expéditions illégales de DEEE or d'Europe.
Enfin, selon les auteurs, il serait nécessaire d'envisager la suppression de la distinction entre les déchets ménagers et les déchets professionnels et entre les déchets dits « historiques » et les autres déchets. En effet, la directive européenne impose des obligatoires variables selon que les déchets sont ménagers ou professionnels, mis sur le marché avant le 13 août 2005 (DEEE historiques) ou non.

Côté financement, les auteurs de l'étude sont confiants. Ils ont ainsi estimé que globalement cette réglementation a engendré un coût de gestion de 40 millions d'euros à hauteur de l'Europe des 27 et que les coûts liés au traitement des DEEE s'élèveront d'ici 2020 à 3 milliards d'euros contre 0,76 milliards en 2005. Mais l'augmentation de la valeur des composants récupérés sur ces produits comme les métaux précieux devrait compenser cette hausse.

Basée sur la rencontre de plus de 180 acteurs européens du secteur, cette étude a été menée dans le cadre de la révision de la directive européenne de janvier 2003 prévu en 2008. La Commission européenne pourrait donc prendre en compte ces observations pour améliorer et simplifier la réglementation actuelle sur les DEEE.

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