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La Commission de régulation de l'énergie épingle les cogénérateurs

Energie  |    |  La Lettre A

Les industriels disposant d'installations de cogénération, c'est-à-dire capables de générer simultanément chaleur et électricité, sont décidément chanceux. La filière, qui compte parmi ses principaux intervenants Solvay et Arkema, a touché en quinze ans pas moins de 13 milliards d'euros de subventions… Le chiffre, dévoilé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), est d'autant plus spectaculaire qu'un nouveau dispositif va prolonger ce soutien jusqu'en 2016 ! Le 6 novembre, l'autorité indépendante a été sollicitée pour donner son avis sur le projet d'arrêté envisagé au printemps 2013 pour soutenir les installations de cogénération de plus de 12 MW, qui bénéficiaient d'un contrat d'obligations d'achat pour l'électricité produite arrivant à terme. Les conclusions de sa délibération du 10 décembre sont sans appel. Au delà du fait que la CRE a été sommée de rendre son avis sur le sujet dans un délai particulièrement bref (un mois), elle estime que le montant de la future subvention est globalement surévalué. Dans un tiers des cas, "le niveau de la prime destinée à couvrir les charges d'exploitation est supérieur à ces charges", précise par exemple l'autorité. D'autres réserves portent sur les risques de "double rémunération des installations" et sur les effets "sur le fonctionnement des marchés".

Le lobbying des industriels a porté ses fruits

Le lobbying des industriels sur le sujet mené au printemps 2013 (et porté notamment par le patron de Solvay Jean-Pierre Clamadieu) s'est révélé gagnant. En l'état, l'arrêté satisfera aussi les sociétés comme Dalkia et Cofely (filiale de GDF Suez), principales bénéficiaires des contrats d'entretien et de maintenance de ces grosses installations. Pour EDF, le bilan est mitigé. Si le groupe électrique supporte le coût financier de ces obligations d'achat et autres primes, en les faisant porter sur les consommateurs par le biais de la CSPE (contribution au service public de l'électricité), il peut se réjouir de récupérer au moins une partie de sa mise, depuis le retour de Dalkia dans son giron.

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