Les 27 pays membres de l'Union européenne réunis au sommet des chefs d'état et de gouvernement, lors du Conseil européen organisé les 8 et 9 mars dernier à Bruxelles, sont parvenus à un accord en matière de lutte contre le changement climatique. Ils ont en effet adopté un triple objectif d'ici à 2020. L'UE s' est tout d'abord engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990 à l'horizon 2020. Les États-membres se sont également engagés à un gain de 20 % en terme d'efficience énergétique et une teneur obligatoire de 10 % de biocarburants dans les carburants classiques. Enfin, les 27 pays membres de l'Union Européenne ont pris l'engagement collectif de faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation électrique de 6,5 à 20 % d'ici à 2020. Toutefois, cet objectif global se fera avec une approche différenciée par pays pour tenir compte de certaines spécificités nationales.

Aujourd'hui, la commission réfléchit à la meilleure façon d'utiliser la fiscalité et les autres instruments à sa disposition afin de respecter ses engagements environnementaux. En effet, elle vient de présenter un livre vert*, fruit d'un projet commun entre les commissaires Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement et Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'union douanière, en association avec les commissaires Barrot et Piebalgs, sur l'utilisation des instruments fondés sur le marché à des fins de politique environnementale et énergétique. Les instruments fondés sur le marché, tels que l'échange de quotas d'émission, les taxes environnementales et les aides ciblées, mobilisent les forces du marché pour protéger l'environnement, estime M. Stavros Dimas. Cette approche plus flexible et d'un bon rapport coût-efficacité a fait ses preuves, mais elle reste insuffisamment utilisée, ajoute-t-il. En lançant ce livre vert, notre objectif est de promouvoir le recours à des instruments fondés sur le marché chaque fois qu'ils sont adaptés aux circonstances pour garantir une protection optimale de l'environnement européen.

L'utilisation des instruments fondés sur le marché est préconisée dans le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (6e PAE) et la stratégie de l'UE en faveur du développement durable. Au niveau de l'UE, plusieurs instruments fondés sur le marché ont déjà été mis en place, notamment le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, la directive sur la taxation de l'énergie et dans le domaine des transports. Par ailleurs, les États membres ont également recours, à des degrés divers, aux instruments fondés sur le marché à des fins environnementales au niveau national. Pour László Kovács, les politiques budgétaires auront un rôle important à jouer dans la réalisation des ambitieux objectifs approuvés par le dernier Conseil européen. Il estime que la fiscalité devrait en premier lieu décourager les conduites préjudiciables et récompenser dans le même temps tous les comportements positifs, qu'il s'agisse d'économies d'énergie ou d'activités respectueuses de l'environnement. Les recettes fiscales peuvent alors être utilisées pour encourager les activités en faveur de l'économie, telles que l'innovation ou les emplois, ajoute-t-il.

Le livre vert couvre différents domaines où les instruments fondés sur le marché (essentiellement taxes, droits d'échange de quotas d'émission,…) peuvent faire l'objet d'une utilisation accrue, en particulier la consommation d'énergie, les effets des transports sur l'environnement et d'autres domaines spécifiques de la politique environnementale tels que la gestion durable de l'eau, la gestion des déchets, la protection de la biodiversité et la réduction de la pollution atmosphérique. Il explore en particulier des pistes éventuelles pour faire en sorte que la directive sur la taxation de l'énergie soutienne plus directement les objectifs énergétiques et environnementaux de la Communauté. Le document propose également la création d'un nouveau forum qui pourrait encourager et faciliter les échanges d'expérience et de meilleures pratiques entre les États membres concernant le recours aux instruments fondés sur le marché et la coordination des approches nationales ainsi que les expériences nationales en matière de réformes fiscale et budgétaire dans le domaine de l'environnement. L'objectif final du document : susciter un débat public avec les autres institutions de l'UE, les États membres, toutes les parties concernées et le public. Elle va donc organiser une consultation qui servira notamment à réviser prochainement la directive sur la taxation de l'énergie.


*Livre Vert