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Sécurité maritime en Europe : vers une adoption du paquet Erika III

Réunis en conseil, les 27 ministres des transports se sont accordés avec le Parlement sur le paquet législatif « Erika III » dédié à la sécurité maritime. L'adoption définitive est attendue pour 2009, soit trois ans après le début des négociations.

Transport  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Après les accidents de l'ERIKA en décembre 1999 et du PRESTIGE en novembre 2002, l'Union européenne a souhaité se doter d'une nouvelle législation en matière de sécurité maritime et de prévention des pollutions accidentelles. Cette volonté s'est traduite par l'adoption de mesures regroupées dans le « paquet Erika I » et « paquet Erika II » en mars et décembre 2000 respectivement. Le troisième « paquet sécurité maritime » a été présenté par la Commission européenne en novembre 2005 et comportait sept propositions articulées autour de deux axes : la prévention renforcée des accidents et des pollutions et le traitement des accidents.

Cinq des sept projets réglementaires ont été adoptées par le Parlement et les Etats membres en avril 2007 mais les deux restants ont fait l'objet d'âpres négociations. Les Etats membres ont convenu d'un accord en octobre dernier qui a abouti hier à un compromis avec le Parlement européen.

Nouveau dispositif d'inspection des navires

Réunis en conseil, les 27 ministres de transports ont ainsi approuvé un nouveau système d'inspection des navires. Une directive et un règlement exigeront des Etats membres qu'ils contrôlent efficacement le respect des normes internationales pour les navires qui portent leur pavillon. La Commission souhaitait que des administrations maritimes nationales soient dédiées à ces vérifications mais finalement les Etats membres pourront déléguer leurs obligations aux sociétés de classification. Les normes de classification sont désormais harmonisées ainsi que les conditions d'octroi des licences.

Le Parlement a toutefois réussi à convaincre les Etats membres d'établir une liste noire des navires ne satisfaisant pas aux normes dans les ports de l'UE. Le Conseil souhaitait seulement une interdiction temporaire de circulation mais le Parlement a bataillé ferme pour que les navires pris à plusieurs reprises en flagrant délit d'infraction soient placés définitivement sur une liste noire européenne. De plus, la délégation de l'UE a obtenu que les exigences imposées par la directive en matière d'inspection s'appliquent également aux navires demandant de pouvoir mouiller au large et pas seulement dans les ports.

Nouvelles procédures pour le suivi des accidents maritimes

Le comité de conciliation est également parvenu à un accord sur la révision de la directive sur la gestion et les systèmes d'information du trafic maritime communautaire. Les Etats membres seront tenus de désigner une autorité compétente ayant le pouvoir de décider en toute indépendance lorsqu'une opération de sauvetage est nécessaire, les actions à mettre en œuvre pour éviter toute catastrophe y compris de désigner le port qui devra accueillir les bateaux nécessitant une assistance. À l'heure actuelle, un temps précieux est souvent perdu pour désigner le port de refuge.

Par ailleurs, à l'occasion du conseil, les ministres des transports ont adopté une résolution sur les échanges de données d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT). Les pays membres pourront à tout instant localiser précisément leur flotte ce qui constitue un nouvel outil en matière de sécurité maritime et de lutte contre la pollution.

L'adoption définitive du paquet législatif est attendue pour mars 2009.

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