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Compte pénibilité : l'exposition aux risques doit être déclarée avant le 31 janvier 2017

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les employeurs doivent déclarer avant le 31 janvier 2017 les facteurs d'exposition aux risques de leurs salariés pour l'année 2016, rappelle le Gouvernement. Cette déclaration doit être réalisée via la déclaration annuelle des données sociales (DADS), avant qu'elle ne soit remplacée par la déclaration sociale nominative (DSN).

Dix facteurs de risques doivent être pris en compte : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, travail en milieu hyperbare, postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit. Seuls sont pris en compte les facteurs qui dépassent certains seuils de densité et de durée. Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection collective et individuelle mis en œuvre par les employeurs.

Critères et seuils de pénibilité

Facteurs de pénibilité

Intensité minimale

Durée minimale

Interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare (haute pression)

1 200 hectopascals

60 interventions ou travaux/an

Travail de nuit *

1 heure de travail entre minuit et 5h

120 nuits/an

Travail en équipes successives alternantes (travail posté en 5x8, 3x8...)

Minimum 1 heure de travail entre minuit et 5h

50 nuits/an

Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

  • 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes
  • 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes, variable ou absent

900 heures/an

Manutentions manuelles de charges lourdes

  • Lever ou porter plus de 15 kg
  • Pousser ou tirer des charges plus de 250 kg
  • Se déplacer, prendre au sol ou à une hauteur située au dessus des épaules des charges de plus de 10 kg

600 heures/an

Postures pénibles (position accroupie ou à genoux)


900 heures/an

Vibrations mécaniques

  • Vibrations de 2,5 m/s² transmises aux mains ou aux bras
  • Vibrations de 0,5 m/s² transmises à l'ensemble du corps

450 heures/an

Agents chimiques dangereux (ACD)

Seuil déterminé pour chacun d'eux dans une grille d'évaluation fixée par arrêté


Températures extrêmes (sans tenir compte des températures extérieures)

  • en-dessous de 5°C
  • au-dessus de 30°C

900 heures/an

Bruit

81 décibels pendant 8h

600 heures/an

crête de 135 décibels

120 fois/an

Tous les salariés de l'entreprise doivent être pris en compte, quels que soient leur contrat (CDI, CDD de plus d'un mois, apprentis, contrats de professionnalisation) et la durée du travail. La déclaration concerne les contrats en cours au 31 décembre 2016 mais également ceux des salariés ayant quitté l'entreprise durant l'année 2016.

Issu de la loi sur les retraites de janvier 2014, le système a pour ambition d'offrir des compensations aux salariés occupant les postes les plus pénibles. Les salariés exposés se voient octroyer un certain nombre de points leur permettant d'accéder à une formation professionnelle, une réduction du temps de travail ou une retraite anticipée.

Fortement contesté par les organisations patronales, le dispositif était entré en vigueur en janvier 2015 mais en se limitant à quatre facteurs de risques. Le Gouvernement avait procédé à sa simplification courant 2015.

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