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Le compte pénibilité entre en vigueur dans la douleur

Malgré les nombreuses tentatives du patronat pour le faire capoter, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier, mais en se limitant à quatre facteurs de risques. Pour les autres, des adaptations pourraient intervenir.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, prévu par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014, entre en vigueur le 1er janvier 2015. L'objectif du dispositif ? Permettre aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité dans leur travail de bénéficier de compensations en termes de formation, de réduction du temps de travail ou de retraite anticipée. Le dispositif, dont trois millions de salariés pourraient bénéficier en 2016, suscite une levée de boucliers des organisations patronales qui le jugent impossible à mettre en œuvre.

Le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé le 1er juillet dernier un report partiel à 2016 de la réforme face à la menace du Medef de boycotter la conférence sociale. "L'année 2015 sera une année de montée en charge progressive. (...) L'objectif est d'aboutir à une généralisation en 2016, dans les meilleures conditions", avait expliqué le Premier ministre.

Les décrets d'application du dispositif, et en particulier celui qui détermine les facteurs et les seuils d'exposition à la pénibilité, sont parus le 10 octobre. Quatre des dix facteurs de pénibilité initialement prévus entrent en vigueur ce 1er janvier : travail de nuit, travail répétitif, travail en 3 x 8, milieu hyperbare. Dès maintenant, les employeurs doivent donc identifier les types de postes ou de situations de travail susceptibles d'être exposés à ces quatre facteurs de risques à partir des fiches de prévention des expositions qu'ils doivent remplir depuis fin janvier 2012 et dont les données doivent figurer dans le document unique d'évaluation des risques (DUER).

Report de six facteurs de risques

L'annonce du chef du Gouvernement, l'été dernier, s'est en revanche traduite par le report des six autres facteurs de risques au 1er janvier 2016 : gestes et postures, bruit, port de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques et températures extrêmes.

Mais cela n'a pas suffi. Face à la fronde du patronat mais aussi de certains spécialistes, qui reconnaissent la complexité du dispositif, l'exécutif multiplie les initiatives pour assurer la mise en œuvre de cette réforme. Il a ainsi confié à un expert, Michel de Virville, ancien DRH de Renault, une mission pour préparer la mise en œuvre des six derniers facteurs de pénibilité. François Hollande a également confié le 6 novembre une mission à un parlementaire et un chef d'entreprise en vue d'apporter les adaptations nécessaires.

La toute récente loi de simplification de la vie des entreprises prévoit également la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur la mise en œuvre du compte pénibilité avant le 30 juin 2015. Il devra proposer "des pistes d'amélioration et de simplification du dispositif".

Dispositif "impraticable et kafkaën"

Mais ces annonces n'ont pas permis non plus de faire taire la grogne du patronat contre cette mesure, qui a fait l'objet début novembre d'une tentative de suppression pure et simple par le Sénat.

Le 29 décembre, le Medef a redit "sa très grande inquiétude à la mise en place au 1er janvier 2015 d'un dispositif pénibilité, jugé impraticable et kafkaïen par toutes les entreprises en France, notamment les PME et TPE". La CGPME, de son côté, par un communiqué intitulé "chronique d'une catastrophe annoncée", parle d'un "dispositif ubuesque, source de complexité administrative et d'insécurité juridique" sur lequel "tôt ou tard, il faudra bien revenir".

Les organisations d'employeurs ont souvent pris pour illustration de cette complexité la définition du facteur de risques pour les postures pénibles qui couvre notamment "les positions du torse en torsion à 30 degrés". "Il ne s'agit pas, contrairement à ce que prétend le patronat, de mettre quelqu'un derrière chaque salarié pour mesurer, à la minute près, ce qu'il subit ou pas", réagit Hervé Garnier, secrétaire national CFDT, dans une interview à l'Est Républicain, dans laquelle il juge "in-en-vi-sa-geable" une suspension du dispositif.

On sait en effet le Gouvernement hésitant sur ce dossier. D'un côté, il la considère comme une mesure de justice sociale à même de rassurer la frange gauche de son électorat, de l'autre il ne souhaite pas non plus brouiller sa politique de simplification de la vie des entreprises, dont le projet de loi Macron est la dernière illustration. Selon Le Figaro, la fermeté de Marisol Touraine sur la réforme serait quelque peu ébranlée par les prises de positions d'autres membres du Gouvernement comme celle du secrétaire d'Etat à la simplification, Thierry Mandon, qui aurait proposé d'abandonner un ou deux critères en route.

François Hollande a lui-même tenu à évoquer cette "grande réforme" lors de ses voeux aux Français, le 31 décembre. "Le système devra être rendu le plus simple possible pour les entreprises, j'y veillerai personnellement, en concertation avec les partenaires sociaux", a déclaré le président de la République.

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