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Actu-Environnement

Compteurs Linky : ERDF attaque une commune devant le Tribunal administratif

Energie  |    |  D. Laperche

Varennes sur Seine (77), l'une des premières communes à avoir refusé le déploiement des compteurs électriques Linky sur son territoire, est attaquée devant le Tribunal administratif par le gestionnaire de réseau ERDF.

Le motif ? La commune n'était pas habilitée à interdire la pose de compteur car étant membre d'un syndicat de l'énergie, elle a délégué la responsabilité des réseaux à la régie. Or, en décembre dernier, le conseil municipal avait voté une délibération pour refuser ces compteurs. "Dans la délibération prise, j'ai déconseillé l'installation dans les logements privés de ces systèmes, précise José Ruiz, maire de Varennes. Nous attendons désormais l'étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur les risques de Linky". Mandatée par les pouvoirs publics, l'Agence devrait rendre son expertise à l'automne.

La question du refus du déploiement reste ouverte. Certains soulignent en effet que si la propriété est transférée à un syndicat, la commune, membre de l'assemblée délibérante, garde un droit de contrôle et peut faire valoir ses décisions.

Au total, vingt-deux communes refusaient, en février dernier, l'installation des dispositifs Linky (électricité) et Gazpar (gaz).

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