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Actu-Environnement

Première condamnation pour utilisation frauduleuse de la marque QualiPV

  |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Une première entreprise vient d'être condamnée en référé pour avoir utilisé frauduleusement le logo QualiPV sur ses supports de communication. Cette certification délivrée par l'organisme Qualit'EnR, garantie que le professionnel à suivi une formation de quelques jours sur l'énergie photovoltaïque et les techniques d'installation des panneaux.

"Réel gage du sérieux des professionnels, l'utilisation de ces appellations (…) est indispensable à contrôler afin d'enrayer les éco-délinquants du marché, de garantir aux particuliers les compétences des installateurs contrôlées par Qualit'EnR et d'assurer aux professionnels engagés la crédibilité de notre système d'appellations", précise André Joffre, Président de Qualit'EnR.

Plusieurs procédures lancées par Qualit'EnR et visant d'autres entreprises sont en cours. Pour rappel, l'utilisation frauduleuse d'une marque est passible d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.

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