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Actu-Environnement

Création d'un Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Aménagement  |    |  Anne-Sophie Luchez Actu-Environnement.com

Ce mercredi 25 mars, un décret crée le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Sa mission ? Eclairer les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques relatives à la construction, ainsi que sur l'adaptation des règles de construction aux objectifs de développement durable.

Les ministères du Logement et de l'Ecologie précisent que ce Conseil a pour ambition de "contribuer à la concertation avec les acteurs de la construction ainsi qu'à leur mobilisation autour des objectifs de qualité, de développement durable et de maîtrise des coûts de la construction".

Le Conseil présentera des travaux et formulera des avis sur les projets de loi ainsi que sur les projets d'actes réglementaires modifiant les règles applicables en construction. "L'amélioration et la performance énergétique des bâtiments" figureront parmi ses axes de réflexion, précise le décret. Ses autres champs de mission : la promotion et l'amélioration des signes de reconnaissance de la qualité dans la construction, les produits et matériaux de construction, ou bien encore la recherche et l'innovation dans le bâtiment.

L'organe est rattaché au ministère chargé de la construction. Sa composition est fidèle à celle présentée lors de la consultation publique organisée en juin dernier sur le projet de décret. Seront représentés les parlementaires ainsi que les collectivités territoriales, auxquels s'ajouteront les professionnels de la construction, la société civile, ainsi que des personnalités qualifiées. Le décret précise que le président et le vice-président du Conseil seront nommés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation.

L'entrée en vigueur du texte est prévue pour le 1er avril 2015.

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