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Fit-for-55 : le Conseil de l'UE valide définitivement la réforme du marché du carbone

Gouvernance  |    |  F. Gouty

« L'Union européenne montre une fois de plus sa ferme volonté de transformer notre économie et notre société pour un avenir juste, vert et prospère. » Tout juste une semaine après leur réception positive au Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté, ce mardi 25 avril, cinq des principales mesures du paquet « Fit-for-55 » du Pacte vert. Ces mesures impliquent la révision de la directive encadrant le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE ou ETS) ainsi que deux nouveaux règlements, l'un mettant en place un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM), l'autre créant le Fonds social pour le climat (FSC).

« Dorénavant, les États membres devront consacrer l'intégralité de leurs revenus d'échange de quotas d'émission à des projets liés au climat et à l'énergie et traiter les aspects sociaux de la transition, en complément des dépenses climatiques prévues dans le budget de l'UE », souligne la Commission européenne. Pour rappel, la réforme du SEQE prévoit non seulement la suppression des quotas gratuits, mais également l'intégration des émissions des secteurs de l'aviation et du maritime ainsi que l'ouverture d'un « SEQE II » concernant les secteurs du bâtiment et du transport routier. Ces changements vont de pair avec l'instauration de la taxe carbone aux frontières sur les importations industrielles et l'alimentation du futur FSC, voué à soutenir les ménages et entreprises en précarité énergétique et doté d'une enveloppe de 65 à 86,7 milliards d'euros.

Si pour ces propositions, le processus législatif s'achève aujourd'hui, plusieurs accords provisoires nécessitent encore d'être validés pour compléter le paquet « Fit-for-55 » : la révision de la directive sur l'efficacité énergétique, la nouvelle directive sur les énergies renouvelables (« RED III »), ainsi que les trois règlements sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (Afir) et les initiatives « FuelEU Maritime » et « ReFuel Aviation » (tous deux liés à la réforme du SEQE).

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