Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à consultation du public (1) un projet d'arrêté (2) lié aux obligations de rénovation des bâtiments tertiaires. Les propriétaires de tels bâtiments de plus de 1 000 m2 doivent réduire la consommation de leur parc de 40 % d'ici 2030, de 50 % d'ici 2040 et de 60 % d'ici 2050. Pour respecter ces objectifs, ils peuvent choisir entre deux méthodes pour chaque bâtiment : soit ils choisissent eux-même l'année de référence, qui ne peut être antérieure à 2010, et réalisent les objectifs par rapport à cette valeur ; soit ils décident d'atteindre des objectifs en valeurs absolues fixées réglementairement en fonction de la catégorie du bâtiment.

Cet arrêté en consultation propose ces valeurs pour l'échéance de 2030 en fonction du type de bâtiments (bureaux-services publics, enseignement primaire et secondaire, logistique du froid) situés en métropole. « Il devait initialement intégrer une grande partie des catégories d'activités mais la crise sanitaire a interrompu un certain nombre de groupes de travail », explique le ministère qui annonce par conséquent une publication en trois temps. Un second arrêté dit « valeurs absolues II » portera sur les niveaux d'exigences des autres catégories d'activités sur le territoire métropolitain. La publication de cet arrêté est envisagée en fin d'année 2020 - début 2021. « Compte-tenu des difficultés rencontrées au niveau de la concertation dans les territoires d'outre-mer, il est envisagé que les niveaux d'exigences des activités tertiaires dans ces territoires fassent l'objet d'un dernier arrêté dont la publication est envisageable pour la fin du 1er trimestre 2021 », ajoute le ministère.