Ce mercredi 24 août, les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) ont reçu un courrier électronique leur annonçant que la consultation relative à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) se déroulera dorénavant par voie électronique.

La législation impose au gouvernement de consulter le CNTE avant l'adoption de la PPE. Le 13 juillet, une première réunion a offert l'occasion aux membres du CNTE d'exprimer leurs critiques sur le projet de PPE présenté par le ministère de l'Environnement. La réunion, tenue en l'absence remarquée de Ségolène Royal, n'avait pas donné lieu à un vote du Conseil, celui-ci étant renvoyé à la réunion de septembre.

Lors de la réunion de juillet, les ONG avaient estimé que le projet de PPE présentait des "informations parcellaires" qui rendent "difficile une vraie analyse de la PPE". Elles réclamaient plus de transparence, notamment un bilan complet et détaillé sur l'électricité (consommation, exportation). Les critiques du patronat étaient similaires. Le projet gouvernemental est lacunaire, estimait le Medef, notamment parce que l'étude d'impact économique et social, l'étude d'impact sur les prix de l'énergie ou encore le plan de programmation de l'emploi et des compétences prévu par la loi font défaut.

Vote entre le 7 et 9 septembre

Les débats devaient reprendre à l'occasion de la réunion de rentrée du CNTE. Les membres du Conseil attendaient avec une certaine impatience les réponses de Ségolène Royal aux critiques formulées en juillet. Mais le ministère vient de décider de modifier la procédure et de mettre un terme aux échanges en plénière. "La réunion du 13 juillet a permis de recueillir vos remarques et questions sur ce texte", justifie le secrétariat du CNTE.

La nouvelle procédure prévoit qu'un nouveau projet sera envoyé aux membres du CNTE avant le mardi 30 août. Ces derniers devront ensuite envoyer leurs demandes de modifications avant le lundi 5 septembre. Celles-ci devraient êtrepartagées entre tous les membres du CNTE, tout au moins si les amendements sont envoyés en utilisant la modalité "répondre à tous", comme le demande le ministère.

Le projet définitif sera envoyé mercredi 7 septembre par voie électronique et le vote se déroulera jusqu'au vendredi 9 septembre. Enfin, l'annonce du résultat du vote et la mise en ligne de l'avis adopté se feront le lundi 12 septembre 2016.