Comme chaque année, la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mise à jour. Le projet d'arrêté (1) qui fixe les modifications pour 2024 est en consultation jusqu'au 7 décembre. Instaurée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est perçue par les agences et offices de l'eau lors de l'achat de produits phytopharmaceutiques. Son objectif ? Inciter à une diminution de la pollution des milieux.
Plusieurs évolutions sont à noter dans la future liste pour 2024 par rapport à celle de 2023 : huit nouvelles substances seront soumises à cette redevance : six (2) en raison de leur toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégories 1 ou 2 (classe Env A) et deux (3) en raison de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catérogies 3 ou 4 (classe Env B).
Six substances verront leur taxation majorée : cinq sont classées comme perturbateurs endocriniens (4) et une est candidate à la substitution (5) .
Deux substances changent de classe de danger : la bétacyfluthrine et la fenpropidine seront désormais considérées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) au lieu d'un classement Santé A (toxicité aiguë de catégorie 1, 2 ou 3 ou une toxicité spécifique pour certains organes cibles, ou d'effets sur ou via l'allaitement) pour la première et Env A pour la seconde en 2023.
Par ailleurs, dans cette proposition, le quizalofop-p-tefuryl n'est plus classé comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR1) et bénéficiera donc d'une minoration de taxation. Trente-et-une substances sont, quant à elles, retirées de la liste car elles ne sont plus approuvées ni vendues.
