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Environnement et énergie : l'UE consulte sur la révision des lignes directrices encadrant les aides d'État

Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Ce jeudi 12 novembre, la Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'envi-ronnement et à l'énergie. En juillet dernier, la validité des lignes directrices en vigueur depuis 2014 avait été prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021. La Commission entend maintenant les réviser pour tenir compte des conclusions de l'évaluation publiée fin octobre.

La consultation, qui s'étend jusqu'au 7 janvier 2021, prend la forme d'un questionnaire couvrant différents aspects de la future révision.

L'objectif est notamment d'adapter les lignes directrices à la mise en œuvre du pacte vert pour l'Europe. La consultation porte aussi sur les réductions des redevances pour le financement des énergies renouvelables accordées aux utilisateurs intensifs d'énergie.

Les lignes directrices actuelles ont facilité un déploiement efficace des aides publiques en faveur de la protection de l'environnement et ont permis d'atteindre les objectifs de l'Union européenne en matière de politique énergétique, estime la Commission. « Toutefois, il convient de les adapter davantage, à la lumière des nouvelles technologies, des nouveaux types de soutien, ainsi que de la législation et des politiques récentes de l'Union en matière d'environnement et d'énergie. »

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