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Actu-Environnement

Contentieux climatique TotalEnergies : conflit d'intérêt pour le juge qui a déclaré la plainte irrecevable

Gouvernance  |    |  F. Bénard

Le contentieux climatique opposant TotalEnergies à six associations et seize collectivités locales, dont les villes de Paris et de New York, n'est peut-être pas terminé. En 2020, ces dernières avaient engagé une action en justice contre le groupe sur le fondement du manquement au devoir de vigilance. Le but était de le contraindre à s'aligner sur l'objectif de l'Accord de Paris. Le tribunal judiciaire de Paris avait rendu sa décision par ordonnance le 6 juillet dernier, jugeant cette action irrecevable.

Le média indépendant Lanceur d'alerte révèle toutefois, ce 26 juillet, que le juge chargé de l'affaire a dissimulé un conflit d'intérêt, susceptible de remettre en cause la décision. Son cousin germain est en effet salarié de TotalEnergies depuis vingt-quatre ans et est actuellement chargé de la stratégie des nouveaux projets. Le juge aurait donc dû se dessaisir de l'affaire et se retrouve « en apparente violation des obligations déontologiques de la magistrature », pointe le média.

« Ces faits extrêmement graves laissent planer une suspicion légitime de partialité de l'ordonnance », a réagit sur Twitter Sébastien Mabile, un des deux avocats des ONG et des collectivités requérantes. Il a annoncé au média Novethic leur intention de faire appel de la décision.

Réactions8 réactions à cet article

 

Nous sommes en France où l'on nous parle chaque jour de l'indépendance de la justice!
Et dans la famille à quel niveau de parenté doit-on considérer qu'il peut y avoir un conflit d'intérêt?

jmf | 28 juillet 2023 à 09h14
 
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Le juge qui connaît normalement mieux la loi que nous aurait du se dessaisir de lui même. Maintenant si tous les juges ont un conflit d'intérêts avec Total que fait on?
On écrit à poutine de nous expliquer?

ouragan | 28 juillet 2023 à 10h37
 
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Le juge Antoine de Maupeou d’Ableiges serait donc apparenté au haut cadre de TotalEnergies Xavier de Maupeou d’Ableiges, ce qui serait susceptible d'orienter sa décision, quitte à piétiner ses obligations déontologiques professionnelles ? Fi donc de ces considérations de bas étage : seul compte l’esprit de famille ! lol
Il est tout de même fascinant que les "élites" s'imaginent par nature hors champ d'application des lois de la République et croient que leur position sociale les fait passer sous les radars des ONG et/ou des médias spécialisés dans la lutte contre les irrégularités.

Pégase | 28 juillet 2023 à 15h17
 
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Pégase, je sais aussi de source sûre que la femme du juge s'approvisionne régulièrement dans une station total avec sa voiture. Y a-t-il quelque chose là dessous?
Je recherche toujours quel serait la limite de parenté pour se retrouver en conflit d'intérêt.

jmf | 28 juillet 2023 à 15h35
 
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@ Pegase Heureusement il n'y a pas que les radars des ONG pour démasquer les abus :
Histoire dramatique des Baka: Les seules personnes qui rendaient régulièrement visite – et hantaient – les Baka dans ce coin du bassin du Congo étaient les gardes forestiers censés “protéger” la forêt tropicale et sa faune.
Survival a travaillé sans relâche aux côtés des Baka pour s'assurer que ceux qui soutiennent les gardes forestiers brutaux – principalement des gouvernements occidentaux et des organisations de conservation de la nature comme le WWF – ne puissent plus balayer ces abus sous le tapis.

Il est tout de même fascinant que certains s'imaginent que les ONG soient au dessus de l'application des lois et de la déontologie.

J'en ai des tas d'autres du même acabit.

Le courage c'est de chercher la vérité et de la dire, ce n'est pas de faire des théories universelles a partir de fait divers.

ouragan | 28 juillet 2023 à 16h07
 
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jmf sur le net pour vous aider peut être mais c'est ardu :
La gestion des conflits d'intérêts du juge : entre statut et vertu.
Serge Guinchard
Cordialement

ouragan | 28 juillet 2023 à 16h10
 
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Ouragan : que viennent donc faire les Baka du Congo dans ce fil d'actu ? Je crois pourtant bien me souvenir que vous ne supportez pas, avec votre amabilité coutumière, que vos contradicteurs sortent du droit chemin... Une fois encore, vous déployez votre mantra : faites ce que je dis, surtout pas ce que je fais !
Pour autant, si le WWF a commis une faute en s'entourant d'intervenants locaux aux méthodes illégales, je ne vois aucun inconvénient à ce que l'ONG en question en paye le prix (et c'est le cas puisque l'UE lui a réduit ses financements). Il y a donc au moins une chose sur laquelle nous sommes vous et moi d'accord (si, si !), c'est que les ONG doivent être irréprochables.
Ce qui devrait être le cas aussi des entreprises dont TotalEnergies. Et là, l'article (et tant d'autres sources) nous montre qu'on est à des années lumières du compte. J'ai d'ailleurs cru comprendre que les méthodes "commerciales" de Total - notamment en Afrique - pour s'octroyer et exploiter des concessions pétrolières ne faisaient pas toujours grand cas des populations autochtones. Mais c'est sûrement dans vos "tas d'autres du même acabit"...

Pégase | 28 juillet 2023 à 20h02
 
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Amusant. Je connais des familles où les gens sont à couteau tiré, comme on dit, d'autres où l'honnêteté est la règle, alors un conflit d'intérêt, il faut un lien financier évident, pour l'instant c'est du baratin de frustré...

28plouki | 29 juillet 2023 à 10h13
 
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