C'est une fin de non-recevoir pour l'action judiciaire engagée en janvier 2020 par une coalition de six associations (1) et seize collectivités locales (2) contre TotalEnergies sur le fondement du devoir de vigilance. Par une ordonnance rendue le 6 juillet, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a en effet jugé cette action irrecevable, révèlent les associations Notre Affaire à tous et Sherpa.
Ce contentieux, qui visait à contraindre l'énergéticien à aligner son activité sur l'objectif de l'Accord de Paris, avait été retardé par la vaine contestation, par ce dernier, de la compétence du tribunal judiciaire pour juger l'affaire. La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire avait consacré, fin 2021, la compétence du tribunal judiciaire de Paris dans les litiges portant sur le devoir de vigilance.
« Le juge a considéré que TotalEnergies n'aurait pas régulièrement été mis en demeure », rapportent les associations. « Cette ordonnance (…) prétexte un manque de dialogue pour juger irrecevables les actions judiciaires », ajoutent-elles. « Le juge a aussi considéré que certaines associations et collectivités étaient irrecevables faute d'intérêt à agir en justice au titre de la prévention du préjudice écologique, en contradiction frontale avec la position du Conseil d'État dans la décision Grande-Synthe », déplorent les ONG.
« En définitive, cette décision empêche à nouveau la tenue d'un débat judiciaire sur l'inaction climatique d'une multinationale », s'indignent-elles alors que d'autres actions fondées sur le devoir de vigilance ont déjà été déclarées irrecevables. Ce qui est le cas, en février dernier, de l'action en référé dirigée contre TotalEnergies par Les Amis de la Terre et des associations ougandaises pour les projets Tilenga et Eacop.
Les auteurs du recours n'excluent pas de poursuivre le combat judiciaire. La coalition se dit « convaincue que la voie judiciaire est indispensable pour lutter contre l'impunité des multinationales en matière de dérèglement climatique ». La décision d'une juridiction néerlandaise ordonnant, en mai 2021, au groupe Shell de réduire ses émissions de gaz à effet de serre la conforte en ce sens.
