Les décisions d'août 2023 de la cour d'appel de Montpellier avaient été remarquées. Elles avaient confirmé la condamnation pénale de deux sociétés et de l'un de ses dirigeants, gestionnaires d'un camping de Palavas-les-Flots (Hérault), pour atteinte non autorisée à une espèce protégée, l'euphorbe péplis, et pour diverses infractions aux règles d'urbanisme après la destruction d'un cordon dunaire en 2017. Les prévenus avaient écopé de 450 000 euros d'amende.

Par un jugement en date du 22 avril, le tribunal correctionnel de Montpellier s'est prononcé, cette fois, sur la responsabilité civile des gérants du Palavas Camping. Il les condamne au paiement de 51 000 euros à France Nature Environnement (FNE) au titre du préjudice moral subi par l'association du fait des infractions commises, et ordonne la publication du jugement à l'entrée du camping et sur les sites internet des sociétés pendant six mois. Les juges reconnaissent également l'existence d'un préjudice écologique résultant des infractions commises. « Endommager la dune (…) revient non seulement à porter atteinte (…) aux éléments des écosystèmes (euphorbe péplis), mais également aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement (prévention des risques naturels), et ce, de manière non négligeable », indique le jugement.

Le tribunal fait droit à la demande de FNE qui sollicitait une mesure d'expertise afin d'estimer la faisabilité d'une réparation en nature du préjudice écologique, et qui proposait le système de réparation dégressif prévu par l'article L. 162-9 du code de l'environnement (1)  : réparation primaire en priorité, réparation complémentaire à titre subsidiaire, et réparation compensatoire à titre plus subsidiaire. « Une telle remise en état a été considérée comme souhaitable et réalisable par les services de la Dreal », relève le jugement. Le tribunal désigne par conséquent un expert, qui pourra s'adjoindre l'avis d'autres spécialistes travaillant à l'Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), à l'agence Études de l'Office national des forêts (ONF), à la Fondation Tour du Vallat ou à l'association Les Écologistes de l'Euzière. L'expertise, dont l'avance des frais est mise à la charge de FNE, devra être remise avant le 31 décembre 2024.

« La réparation du préjudice écologique en nature est un exercice difficile, mais nous pensons qu'il est possible dans ce dossier, réagit Simon Popy, président de FNE Ocmed. La nomination d'un expert est une première étape positive. L'enjeu est de permettre le retour des espèces protégées, de restaurer la fonction de protection des dunes contre le risque de submersion marine et de permettre au public de retrouver une plage en bon état écologique. »