À l'instar d'autres tribunaux administratifs, ceux de la région Centre-Val de Loire demandent aux préfets de tous les départements de revoir leur copie en matière de protection des points d'eau face aux pesticides. Six arrêtés préfectoraux qui définissent les cours d'eau à protéger dans la région doivent donc être modifiés. Les tribunaux demandent aux préfets de prendre en compte tous les cours d'eau tels que définis à l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement, soit l'ensemble des surfaces d'eau figurant sur les cartes 1/25 000e de l'IGN (1) et les plans d'eau, lacs, étangs et mares qui ne sont pas en relation directe avec le réseau hydrographique de surface, et d'une surface inférieure à 1 hectare. Tous doivent bénéficier d'une zone de non-traitement de 5 mètres.
Ces conclusions des tribunaux réjouissent la fédération FNE (2) Centre-Val de Loire à l'origine des recours. « Les arrêtés préfectoraux ont eu pour conséquence de réduire drastiquement le nombre de points d'eau concernés par cette mesure de protection », estime l'association qui a évalué, en Indre-et-Loire par exemple, que sur 7 400 km de réseau hydrographique, 3 200 km n'étaient plus considérés comme des cours d'eau ; et 13 000 mares, étangs et points d'eau n'étaient plus considérés comme points d'eau.
L'association rappelle que les enjeux sont environnementaux mais aussi sanitaires : « L'Agence Régionale de Santé a mis en évidence qu'en 2018, 16,7 % de la population, soit 434 707 habitants, a été alimentée par de l'eau ayant présenté des dépassements récurrents (plus de 30 jours dans l'année) en pesticides ».
