Le Conseil d'État a rejeté le recours en référé de l'association Défense des milieux aquatiques. Celle-ci demandait une suspension de la pêche dans les sites protégés Natura 2000 du golfe de Gascogne voués au grand dauphin et au marsouin commun, du 1er au 15 août 2023. Une mesure à prendre en urgence selon l'association, face au pic estival de captures accidentelles de dauphins et à l'impact sur les populations de l'espèce. Elle s'appuie sur un avis en date du 29 juin 2023 du Conseil international pour l'exploration de la mer (Ciem), selon lequel la mortalité du dauphin commun s'est aggravée en l'espace de quelques mois. L'association conteste les décisions d'autorisation de pêche dans les zones Natura 2000, « prises sans analyse des risques ni évaluation des incidences ».
Dans sa décision rendue le 31 juillet 2023, le Conseil d'État rejette donc la requête de l'association. Les Sages estiment que la condition d'urgence n'est pas remplie, et que « la sauvegarde des espèces concernées doit reposer sur une action structurelle pérenne, intégrant les dernières données disponibles ». Les ministères de l'Agriculture et de la Mer affirment ainsi travailler à des mesures qui doivent être proposées prochainement.
En mars dernier, à la suite d'une saisie par trois associations dont Défense des milieux aquatiques, le Conseil d'État ordonnait en effet au Gouvernement d'agir contre ces captures accidentelles dans un délai de six mois, en mettant en place des fermetures spatio-temporelles de certaines zones de pêche « pendant des périodes appropriées ». Des concertations sont donc en cours avec les professionnels du secteur de la pêche, et les récentes données du Ciem seront bien prises en compte, ont précisé les ministères concernés durant l'audience.
