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Actu-Environnement

DCE : le programme de surveillance des eaux est modifié

Eau  |    |  D. Laperche
Environnement & Technique N°384
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°384
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Après une période de consultation jusqu'au 24 juin, l'arrêté qui revient sur le programme de surveillance des eaux superficielles (1) a été publié au Journal officiel du 30 août. Il modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.

Ce dernier intègre notamment de nouveaux indicateurs : par exemple l'I2M2 (qui intègre plusieurs types de pressions) dans les règles d'évaluation de l'état écologique des cours d'eau. A titre expérimental, l'indicateur hydromorphologique Lakhyc est également prévu pour les plans d'eau. L'arrêté ajoute des valeurs guides environnementales dans le mollusque pour le calcul de l'état chimique en eaux littorales en alternative aux normes de qualité environnementales dans l'eau. Il prévoit enfin la prise en compte des résultats de l'inter-étalonnage pour les éléments de qualité biologiques des eaux littorales et de l'inter-étalonnage de l'indice biologique diatomique (IBD) pour les très grands cours d'eau et les indicateurs plans d'eau disponibles.

"Les évolutions du système d'évaluation de l'état des eaux permettent aux bassins d'avoir à leur disposition des outils plus précis et plus adaptés aux suivis des pressions afin de mieux orienter notre politique de l'eau dans sa construction et son évaluation, a justifié le ministère de la Transition écologique. De plus, ces évolutions permettront de combler les manques de notre système d'évaluation identifiés par la Commission européenne".

Un second arrêté devrait bientôt être publié et compléter ces premières modifications.

1. Qualité de l'eau : le challenge de la DCE
https://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/directive-cadre-eau/qualite-eau.php

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