Jeudi 23 juin 2011, le Parlement européen a adopté, par 489 voix pour, 52 contre et 75 abstentions, une résolution encadrant les possibilités d'exportation des déchets nucléaires vers les pays tiers et au sein de l'Union européenne (UE). Le texte préconise aussi de renforcer la protection des travailleurs, le contrôle et les pouvoirs d'enquête des autorités nationales. Il recommande enfin d'accroître la recherche sur des alternatives à l'enfouissement des déchets radioactifs.

Le Parlement s'exprimait dans le cadre de l'adoption de la directive sur le traitement des déchets nucléaires qui prévoit que chaque État membre élabore des politiques et des programmes afin de s'assurer que le combustible usé et les déchets radioactifs soient traités et éliminés de façon sûre. Proposée par la Commission en novembre 2010, cette directive relève de la procédure de consultation et ne peut être validée par le Conseil qu'après qu'il ait reçu la position du Parlement.

L'exportation hors de l'Union limitée au recyclage

La résolution adoptée propose de limiter l'exportation de déchets nucléaires vers des pays tiers aux produits destinés à être recyclés et sous condition qu'ils soient réimportés dans l'UE. Quant aux exportations au sein de l'UE, elles ne devraient être autorisées que via des accords bilatéraux.

Ces mesures constituent l'élément le plus controversé du texte, d'autant plus qu'elles s'opposent à un amendement proposé par la commission de l'énergie du Parlement européen et favorable à l'exportation hors de l'UE. Cet amendement, a été l'objet d'un vote serré qui a abouti à son rejet par 328 contre, 311 voix pour et 7 abstentions.

Pour le groupe Verts avec ce vote, "le Parlement européen a […] donné son blanc-seing à l'industrie nucléaire, en affaiblissant considérablement la directive proposée par la Commission européenne."