L'Ademe vient de rendre publique l'étude qu'elle a fait réaliser (1) sur la sécurité et le contrôle d'accès en déchèteries. Ses préconisations portent aussi bien sur l'installation de garde-corps pour prévenir les chutes, que l'amélioration de la signalisation, la protection des piétons sur les zones de déchargement ou la formation des agents d'accueil.
Explosion des quantités collectées
Les déchèteries en France représentent plus de 4.500 sites, desservant 96% des concitoyens, et 1.750 maîtres d'ouvrages publics et privés.
"Cette installation, maillon essentiel de la gestion des encombrants et de la réussite de la résorption des décharges sauvages, est au cœur d'une évolution constante en lien avec les nouvelles filières dont les filières sous responsabilité élargie des producteurs (REP) (2) et les objectifs du Grenelle"», souligne l'étude.
Les Français utilisent effectivement de plus en plus cet équipement : 1,5 visite par an et par habitant desservi en 2007. Et les quantités collectées explosent : plus de 11,8 millions de tonnes en 2009.
Mais plus de la moitié du parc des déchèteries est antérieure à 2000, avec des contraintes foncières parfois fortes. "Une partie souffre aujourd'hui de vétusté, tant au niveau du nombre de flux limités pouvant être accueillis, des conditions d'accueil du public et de sécurité que des équipements d'optimisation du fonctionnement", résume le rapport.
Après une période de déploiement des déchèteries sur le territoire national, l'heure est la rénovation et à l'optimisation du parc existant. "Une démarche de progrès doit être entamée par les maîtres d'ouvrage de déchèteries afin de répondre au mieux aux attentes des usagers (accueil, signalétique, information sur le tri), à l'évolution des quantités et flux d'apport, tout en respectant la réglementation sur la sécurité des usagers et du personnel", indique l'Ademe.
Prévenir les risques de chute
"Le challenge, indique l'Agence, sera de dégager des dispositifs alliant d'un côté, le confort du dépôt des déchets encombrants pour les usagers et la préservation des agents des déchèteries des maladies professionnelles (comme les troubles musculo-squelettiques) et d'un autre côté, la limitation des risques de chute, principal enjeu de sécurité du public".
Afin de prévenir ce dernier risque, l'étude préconise l'application aux déchèteries ouvertes au public de la norme NF P01-012 avec uniquement des garde-corps minces. Ce qui permet de répondre simultanément à la réglementation des établissements recevant du public (ERP) et aux obligations du Code du travail pour les salariés travaillant sur le site.
Une signalisation du risque de chute à l'entrée du site et au niveau des zones de déchargement se révèle également indispensable.
Protéger les piétons
L'étude propose également diverses mesures pour améliorer la protection des piétons sur les zones de déchargement : butée anti-recul le long des quais, marquage des zones réservées aux piétons, organisation de la circulation des véhicules légers (sens de circulation, dissociation des zones de déchargement et de circulation, limitation de la vitesse), accès et/ou horaires différenciés pour les poids lourds, régulation des entrées, etc.
En complément, l'Agence préconise d'autres actions qui, pour certaines, sont d'ores et déjà des obligations réglementaires : document unique d'évaluation des risques, formation des agents d'accueil à la sécurité des personnes sur le site, équipements de protection individuelle (EPI), moyens de secours, suivi des incidents/accidents avec rédaction de fiches de déclaration et d'un rapport annuel, protocole de sécurité entre l'exploitant et les intervenants extérieurs, entretien des équipements de sécurité et contrôle périodique par un organisme agréé, affichage des consignes de sécurité, etc.
Nécessaire travail de concertation
Afin de définir dans quelles mesures les différentes solutions techniques proposées peuvent être utilisées par les maîtres d'ouvrage, tout en limitant les contraintes pour les usagers et pour le personnel, l'Ademe souligne la nécessité d'un travail de concertation entre le ministère du Travail et différents organismes nationaux : INRS, CARSAT (3) , associations représentant les collectivités, FNADE (4) …
