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Déchets d'ameublement : la filière REP se met en place

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'arrêté fixant les conditions d'agrément et le cahier des charges des éco-organismes de la nouvelle filière des déchets d'ameublement est paru au Journal officiel du 29 juin. Le cahier des charges lui-même sera toutefois publié dans un deuxième temps au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.

L'arrêté, qui entre en vigueur au 1er juillet, fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément aux organismes qui en font la demande. Le cahier des charges fixe les conditions à respecter pour qu'un organisme soit agréé, en particulier ses règles d'organisation, les relations avec les metteurs sur le marché de meubles, les relations avec les acteurs de la collecte, avec les structures de l'économie sociale et solidaire, avec les prestataires d'enlèvement et de traitement, avec les ministères signataires et avec la commission consultative pour les déchets d'éléments d'ameublement.

Responsabilité des metteurs sur le marché

La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de déchets d'ameublement a été créée par un décret du 6 janvier 2012. Conformément à ce nouveau dispositif, la gestion de ces déchets devra désormais être assurée par les entreprises qui mettent sur le marché des éléments d'ameublement. Pour remplir leurs obligations, elles doivent être titulaires d'une approbation ou faire appel à un organisme agréé, objet de ce nouvel arrêté.

En février dernier, 24 distributeurs et fabricants de mobilier avaient annoncé la création de l'organisme Eco-mobilier en vue de solliciter l'agrément des pouvoirs publics.

Tout comme pour les autres filières REP, ce dispositif vise à optimiser la gestion des déchets concernés, d'en améliorer le traitement et, en particulier, le recyclage, mais aussi de favoriser la prévention de la production de ces déchets, notamment par l'écoconception des produits.

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