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Déchets : le Gouvernement lance un audit du système de responsabilité élargie des producteurs

Déchets  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°376 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°376
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Nicolas Hulot et Bruno Le Maire viennent de confier à Jacques Vernier, président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), une mission de réflexion sur les évolutions qui doivent être apportées à ce dispositif mis en place il y a 25 ans.

"L'expansion des filières REP, régulièrement accélérée par le Parlement, a (…) eu lieu sans que leurs modes de fonctionnement et d'organisation ne soient revus en conséquence", constatent les deux ministres même s'ils relèvent que la France est reconnue au niveau européen et mondial comme précurseur en la matière. "Les gains environnementaux stagnent malgré les sommes importantes dépensées par les entreprises, les investissements dans le recyclage et la valorisation des déchets tardent à se concrétiser, et des difficultés d'articulation avec le service public des déchets apparaissent", pointent les membres du Gouvernement dans la lettre de mission adressée à M. Vernier.

Ceux-ci soulignent les enjeux économiques et le volume de déchets pris en charge qui ont désormais "un impact notable sur l'équilibre de certains marchés". Et de rappeler un certain nombre de ces enjeux : un système représentant près d'un milliard d'euros pour une quinzaine de filières, 530.000 emplois dans l'économie circulaire. Et des objectifs de création de 7.500 emplois pérennes et 20.000 emplois conjoncturels d'ici 2025, une réduction des émissions de CO2 de 3,4 millions de tonnes par an et l'amélioration de l'indépendance énergétique de la France.

Une mission large et urgente

Le champ de la mission se révèle large, avec de nombreuses thématiques suggérées : responsabilités respectives des producteurs et des collectivités territoriales, champ de la REP, séparation des déchets ménagers et professionnels dans certaines filières, distinction entre statuts de déchets et produits d'occasion, influence sur l'éco-conception des produits, freins à la valorisation, sanctions des objectifs de collecte, concurrence entre éco-organismes...

La tâche est non seulement vaste mais aussi urgente puisque le président de la commission des filières REP doit remettre un rapport intermédiaire le 31 décembre prochain en vue de nourrir la feuille de route sur l'économie circulaire en cours d'élaboration. Jacques Vernier devra remettre son rapport final assorti de propositions pour le 20 février 2018.

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