Le 1er janvier 2023, le bilan carbone va changer d'échelle. Le décret qui l'encadre – dit Beges – vient d'être publié, avec des nouveautés à la clef. Aujourd'hui, les bilans d'émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés concernés, à savoir les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents et les services de l'État. Il s'applique aux scopes 1 et 2 des émissions, c'est-à-dire aux émissions directes de gaz à effet de serre liées aux activités et aux émissions indirectes de CO2 liées à la production d'énergie, sous forme d'électricité ou de chaleur, et doit servir à l'élaboration d'un plan d'action.
Point le plus significatif du décret : il élargit le périmètre des émissions de gaz à effet de serre à prendre en compte à celles du scope 3, c'est-à-dire à l'ensemble des autres émissions indirectes. « Un grand pas dans l'avancée de nos réglementations pour la lutte contre le changement climatique ! » réagit l'Ademe sur son centre de ressources consacré au sujet. À noter : pour les entreprises, cette évolution ne concernera que celles soumises à la déclaration de performance extra-financière, afin de mettre en cohérence ces deux dispositifs.
Par ailleurs, le décret adapte la réglementation à la loi Énergie-climat de 2019, qui avait introduit de nombreuses modifications : le plan d'action a été remplacé par un plan de transition, un peu plus précis et exigeant ; les collectivités peuvent intégrer leur Beges dans leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ; et la sanction maximale en cas de non-réalisation du Beges est portée à 10 000 euros, voire au double en cas de récidive, contre 1 500 antérieurement.
