Promis par la ministre de la Transition énergétique, le mécanisme de soutien financier de l'État à la production d'hydrogène vert et bas carbone se met progressivement en place. Moins d'une semaine après son annonce au Figaro par Agnès Pannier-Runacher, le décret sur l'organisation des appels d'offres est en effet paru au Journal officiel du dimanche 3 septembre 2023.

La procédure de mise en concurrence, sélection et dialogues compris, sera conduite par le ministère chargé de l'Énergie, avec l'appui de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Mais le document de consultation des candidats devra d'abord recueillir l'aval de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), puis être publié au Journal officiel de l'Union européenne. L'Ademe examinera les dossiers et proposera une liste de lauréats à la ministre qui tranchera à son tour, après un nouvel avis de la CRE. Chacune de ses structures se voit imposer des délais précis, de quelques mois, au maximum, pour se prononcer.

Comme l'avait expliqué Agnès Pannier-Runacher, les critères « quantitatifs », autrement dit relatifs au prix de l'hydrogène fabriqué et aux volumes envisagés, devront bien représenter au moins 70 % de la pondération totale de la notation des offres. Le bilan carbone du projet et l'usage envisagé de l'hydrogène seront toutefois pris en compte, ainsi que les capacités techniques et financières des candidats. Les lauréats devront en effet s'engager sur le maintien de ces dernières à un niveau au moins équivalent à celui qui aura été exigé au stade de la sélection.