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Directive ENR : la France gagne son bras de fer en faveur du nucléaire

Dans le cadre de l'adoption de la directive RED III, la France a une nouvelle fois réussi à intégrer son mix électrique nucléaire dans les objectifs d'hydrogène assignés à l'industrie. Le secteur de l'ammoniac pourra utiliser de l'hydrogène nucléaire.

Energie  |    |  F. Roussel
Directive ENR : la France gagne son bras de fer en faveur du nucléaire

Et de trois ! La France a de nouveau eu gain de cause dans les débats qui l'opposent à la Commission européenne et à d'autres États membres sur les directives favorables aux énergies renouvelables (ENR). Mais contrairement à ce qu'on pourrait penser, ce n'est pas pour rehausser d'un cran les ambitions en la matière, ce que ces textes prévoient déjà, mais plutôt pour que son mix énergétique décarboné soit pris en compte. Autrement dit, pour que son choix de miser sur le nucléaire lui soit bénéfique et lui serve aussi à décarboner, comme le font les ENR, certains secteurs industriels.

De l'hydrogène décarboné pour le secteur de l'ammoniac…

Alors que les États membres et le Parlement européen étaient parvenus à un accord sur la future directive sur les énergies renouvelables dite RED III en mars dernier, la France bloquait depuis mi-mai l'adoption finale de ce texte phare du paquet Fit-for-55. Elle ne contestait pas les objectifs généraux, à savoir porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne à 42,5 % d'ici à 2030. Mais elle demandait des « garanties » sur les sous-objectifs sectoriels contraignants prévus pour l'industrie.

La directive Red III prévoit pour l'industrie un recours accru aux ENR de +1,6 % par an. Elle précise également que 42 % de l'hydrogène utilisé par ce secteur devra provenir de combustibles renouvelables en 2030 et 60 % en 2035. Ce que le secteur de l'ammoniac aurait bien des difficultés à réaliser, selon le Gouvernement : « Avec les perturbations liées à la guerre en Ukraine, il y a des tensions sur l'approvisionnement en engrais. Pour la souveraineté alimentaire de la France et de l'Europe, il fallait qu'on sécurise le fait que les usines d'ammoniac qui utilisent de l'hydrogène fabriqué par vaporeformage, et qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre, puissent se décarboner tout en maintenant leur capacité à produire », justifie-t-il. La France a donc plaidé pour que l'hydrogène décarboné, fabriqué à partir d'électricité nucléaire, puisse être utilisé par ce secteur industriel sans le pénaliser.

… et celui de l'aviation

Résultats concrets des négociations qui se sont closes vendredi 16 juin au soir : un nouveau considérant a été rajouté dans la directive. Il reconnaît le défi spécifique du secteur de l'ammoniac. Surtout, la Commission européenne a publié une déclaration officielle dans laquelle elle s'engage, lorsque la directive sera en vigueur, « de ne pas prendre en compte les usines d'ammoniac, au cas par cas, dans le calcul du pourcentage d'hydrogène renouvelable imposé à l'industrie ».

Un autre compromis a été obtenu dans le texte RefuelEU Aviation qui vise à accroître l'utilisation des carburants durables. Là aussi un accord provisoire a été conclu, le 25 avril, entre le Conseil et le Parlement européens. Avant l'adoption finale du texte, la France a obtenu, selon l'entourage de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, une « pleine reconnaissance de la neutralité technologique et du rôle du nucléaire pour produire de l'hydrogène » nécessaire à la fabrication de carburants de synthèse moins carbonés pour l'aviation. « Ce texte était attendu au moment où le président de la République renforce les soutiens publics à la décarbonation de l'aviation [à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'Espace qui se tient cette semaine au Bourget] », réagit la ministre.

Une victoire en trois temps

« Dans le compromis trouvé vendredi, la France a été entendue, on va pouvoir tourner la page de ce texte et le valider », se satisfait le Gouvernement. L'Alliance du nucléaire, regroupant les États membres de l'UE favorables à son développement sous l'initiative de la France, a donc réussi son pari. En créant une minorité de blocage pour les textes en discussion, elle a forcé la Commission européenne à assouplir sa position. « La Commission reconnaît de façon explicite la contribution des autres sources que les énergies renouvelables à la décarbonation de l'UE. Ce sera opposable à la Commission dans toutes les négociations. C'est absolument majeur politiquement ».

Cette reconnaissance s'est faite en trois temps. Une première étape en février 2023 dans les actes délégués de la directive actuelle sur les énergies renouvelables (RED II) sur l'hydrogène vert. Lors des négociations, la France a réussi à obtenir une dérogation en vertu de son mix électrique fortement décarboné. Deuxième étape : lors du trilogue sur la directive RED III qui contient des objectifs d'hydrogène vert. Cette obligation pourra être abaissée de 20 % pour les États membres qui auront réduit la part d'hydrogène fossile consommée à 23 % en 2030 et à 20 % en 2035. Ce qui là encore bénéficie aux pays ayant un mix électrique décarboné. Et enfin, cette troisième étape à l'occasion des négociations post-trilogue sur la directive Red III avec la déclaration de la Commission qualifiée d' « historique » par la France.

Mais pour les associations de protection de l'environnement, cette méthode s'apparente plutôt à « une nouvelle prise d'otage de la transition énergétique ». Dans une tribune commune publiée dans la presse, les ONG (1) fustigent la méthode française : « Elle a choqué nos voisins européens, tant sur la méthode que sur le fond, et jusque dans les rangs des parlementaires macronistes. Car une fois de plus, pendant que les égoïsmes nationaux prennent le dessus sur les objectifs communs, nous perdons un temps précieux face à l'urgence climatique. Quand la France œuvre pour une alliance pro-nucléaire en Europe et prétend « en même temps » rejoindre « le groupe des amis des renouvelables », dans les faits, elle continue à surinvestir dans le nucléaire et à ralentir les renouvelables. »

1. - Jérôme Frignet, directeur programme de Greenpeace France
- Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement
- Soraya Fettih, chargée de campagnes France pour 350.org
- Gilliane Le Gallic, présidente d'Alofa Tuvalu
- Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire À Tous
- Khaled Gaiji, Président des Amis de la Terre France
- Morgane Créach, Directrice générale, Réseau Action Climat

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