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Fast fashion : une proposition de loi pour créer un malus de 5 euros par article

Une proposition de loi suggère d'instaurer une pénalité de 5 euros par article aux enseignes qui mettent en vente plus de mille nouveaux modèles par jour. Les fonds financeraient un bonus pour la mode « durable ».

Déchets  |    |  P. Collet
Fast fashion : une proposition de loi pour créer un malus de 5 euros par article
Actu-Environnement le Mensuel N°444
Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°444
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Le député LR Antoine Vermorel-Marques veut « démoder » la fast fashion, ou mode rapide. Pour cela, il propose d'appliquer aux enseignes promptes à renouveler trop rapidement leurs collections une pénalité pouvant atteindre 5 euros par article. L'élu a déposé, le 13 février, une proposition de loi (1) visant à instaurer un système de bonus-malus. Il espère voir son texte adopté mi-mars, à l'occasion d'une semaine transpartisane à l'Assemblée nationale.

Passer de la mode jetable à la mode durable

Avec sa proposition de loi, le député veut s'attaquer à « [un] mode de consommation [qui] connaît aujourd'hui une popularité croissante, comme en témoigne les 100 % de croissance de la marque Shein entre 2021 et 2022 ». Il entend pénaliser cette pratique pour « contribuer à une transition d'une mode jetable vers une mode durable ».

“ L'instauration d'un malus sur la fast-fashion permettra de financer un bonus sur le textile fabriqué en France ” Antoine Vermorel-Marques, député
Il explique qu'il s'agit de lutter contre la concurrence déloyale faite aux entreprises qui font le choix d'une production textile plus durable, de soutenir le développement des territoires qui misent sur le textile écologique (le député cite le Roannais, dans la Loire, dont il est l'élu), et d'un enjeu de santé publique. Sur ce dernier point, Antoine Vermorel-Marques rappelle qu'un rapport de Greenpeace a montré qu'environ 15 % des produits de la marque Shein contiendrait des produits chimiques dangereux, comme des phtalates, des perturbateurs endocriniens ou du formaldéhyde.

Concrètement, le texte propose de compléter et d'adapter les dispositions du code de l'environnement qui encadrent les écomodulations, c'est-à-dire les primes et pénalités versées aux éco-organismes par les producteurs pour tenir compte de certains critères environnementaux. Pour le textile, le critère environnemental retenu pour définir la fast-fashion est la consommation de vêtements à grande échelle et, surtout, le renouvellement rapide des gammes.

Plus de 1 000 nouveaux articles par jour

En l'occurrence, le député propose que les écocontributions financières versées à Refashion, l'éco-organisme agréé pour la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles, de linges et de chaussures (TLC), soient modulées « selon que les producteurs mettent ou non sur le marché plus de mille nouveaux modèles par jour ». Une enseigne comme Shein en propose plusieurs milliers quotidiennement, le nombre d'articles disponibles chaque jour approchant les 500 000.

Plus précisément, le député souhaite appliquer une pénalité aux producteurs qui dépassent ce seuil et accorder une prime à ceux qui restent en dessous. Dans l'esprit, le dispositif doit parvenir à un point d'équilibre pour garantir le principe de neutralité fiscale : « L'instauration d'un malus sur la fast-fashion permettra de financer un bonus sur le textile fabriqué en France ».

Quel serait le montant de ces primes et pénalités ? Pour l'instant, la législation limite le montant de la prime ou de la pénalité à 20 % du prix de vente hors taxe du produit visé. Pour le textile, cette disposition, prévue par la loi Antigaspillage pour une économie circulaire, est « dépassée », explique le député. « Un malus de 20 % sur un article coûtant 4 euros ne saurait avoir un impact réel sur la vente », argumente-t-il.

Par dérogation, sa proposition de loi prévoit donc de ne pas appliquer ce plafond s'agissant de ces nouvelles primes ou pénalités fondées sur le nombre de nouveaux modèles mis sur le marché par jour. Pour ces textiles, la pénalité maximale pourra monter jusqu'à 5 euros par produit.

1. Télécharger la proposition de loi
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-43490-proposition-loi-fast-fashion.pdf

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