Apporter un soutien exceptionnel aux communes forestières dont la situation financière a été dégradée par la crise engendrée par le scolyte, un insecte ravageur. Tel est l'objet d'un amendement (1) du gouvernement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) que les députés ont adopté le 28 octobre.
« Les communes forestières connaissent une baisse de leurs recettes forestières susceptible d'être amplifiée par une crise liée au scolyte qui a touché 4 580 hectares de sapins-épicéas en superficie cumulée à juin 2020 », explique l'exposé de l'amendement. Et de préciser : plus de 7 200 communes ont des recettes forestières, dont 2 450 des recettes annuelles. Les recettes de vente de bois ont décru entre 2019 et 2020 de 178 millions d'euros (M€) à 152 M€, explique le gouvernement.
« Une mission de l'Inspection générale de l'agriculture a établi des critères (…) liés à la perte d'épargne. Les communes ayant une épargne négative seront éligibles à ce dispositif qui représentera 1 million d'euros en 2022. Les critères seront affinés au fur et à mesure de la consommation de l'enveloppe », a expliqué le secrétaire d'État chargé de la Ruralité, Joël Giraud, devant les députés. Actuellement, près de 30 communes enregistreraient une épargne négative. « Conformément aux préconisations de la mission, ces subventions seront arrêtées par le préfet de département dans un cadre concerté avec les élus du département », précise l'exposé de l'amendement.
Courant septembre, la Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) avait fait part de son exaspération après avoir pris connaissance de la proposition du nouveau contrat d'objectifs et de performances (COP) de l'Office national des forêts (ONF). Dans ce cadre, le gouvernement demanderait une contribution supplémentaires de 30 M€ aux communes forestières sur la période 2023-2025. « Ces annonces gouvernementales interviennent après la création en 2012 d'une taxe supplémentaire de 2 euros par hectare de terres considérées comme forestières et une baisse de la dotation globale de fonctionnement imposée aux communes entre 2014 et 2017, grevant leur budget de plus de 4 milliards d'euros et touchant particulièrement les communes productrices de bois », s'indignait la fédération. Pas sûr donc que ce soutien exceptionnel de seulement 1 M€ réussisse à calmer la colère des communes en crise.
