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Dieselgate : et si la fraude n'existait pas ?

Transport  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Les 28 ministres des Transports se sont réunis mardi 7 juin pour aborder notamment le dossier du dieselgate. Au menu : les résultats des enquêtes nationales lancées par quatre Etats membres dont la France suite à la découverte de la fraude aux émissions d'oxydes d'azote chez Volkswagen en septembre 2015. Toutes les enquêtes nationales ont mis à jour des écarts entre les émissions polluantes théoriques et les émissions réelles des véhicules.

En France, Renault est particulièrement visé. Selon l'eurodéputée écologiste Karima Delli, membre de la commission d'enquête parlementaire, le groupe aurait mis en place un protocole pour que son dispositif anti-pollution ne s'active qu'entre 17° et 35°, "ce qui signifie que ces moteurs diesel polluent plein pot les ¾ du temps !", commente la députée européenne.

Mais pour certains Etats membres, cette manipulation ne serait pas une fraude. C'est en tout cas ce que l'Allemagne est venu défendre en conseil des ministres au grand dam de certains parlementaires européens : "le gouvernement Allemand argumente, comme les constructeurs automobiles, que la réglementation européenne manque de clarté sur les dispositifs illégaux", estime Bas Eickhout, porte-parole des eurodéputés EELV. "Les constructeurs automobiles qui ont choisi d'utiliser ces appareils, au lieu de se conformer aux règles de l'UE doivent faire face à des sanctions. Malheureusement, certains gouvernements nationaux estiment qu'il est plus important de protéger les constructeurs automobiles dans leur pays que les Européens".

Le constructeur allemand Volkswagen à l'origine du scandale a choisi la même ligne de défense. Auditionné par l'Assemblée nationale, le président du directoire de Volkswagen France, Jacques Rivoal, a précisé aux parlementaires que son groupe ne considère pas que le logiciel mis en cause dans le scandale aux émissions de NOX est interdit en Europe. Le groupe attend donc de la procédure judiciaire un éclaircissement sur l'interprétation du règlement européen qui interdit ce type de dispositif.

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