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Directive DEEE : les eurodéputés demandent un objectif de collecte de 85% d'ici 2016

Déchets  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
La Commission européenne a proposé fin 2008 de réviser la directive (2002/96/CE) relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le texte prévoit notamment de modifier l'objectif de collecte fixé actuellement à 4 kg de matériel par habitant et par an. Les réflexions s'engagent vers des objectifs fixés en fonction du marché d'EEE. Ainsi, l'objectif de collecte à atteindre à compter de 2016 serait porté à 65% des équipements ménagers et professionnels mis sur le marché au cours de deux précédentes années.

Le 22 juin, la commission environnement du Parlement européen a proposé, dans le cadre du projet de directive, un objectif de collecte d'ici 2016 de 85% des DEEE produits sur le territoire des Etats membres. Les eurodéputés ont appelé à fixer des objectifs ''en fonction de la quantité réelle de déchets, car les anciens équipements sont souvent stockés ou éliminés, plutôt qu'acheminés en tant que déchet''. Ils ont voté en faveur d'un objectif transitoire de collecte pour 2012.

La commission parlementaire demande donc l'application de la nouvelle directive à tous les types de DEEE, ''à l'exception du matériel et des véhicules militaires, ainsi que des installations industrielles fixes''. Les députés ont en outre décidé d'exclure du champ de la directive les modules photovoltaïques suite à l'engagement pris par les professionnels du secteur de mettre en place une filière de traitement visant à recycler 85% des modules. ''Toutes les exemptions devraient être réexaminées dans cinq ans'', a estimé le Parlement.
Les députés ont par ailleurs proposé ''un système simplifié'' comprenant six catégories de DEEE au lieu de 10. ''Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, 70 à 85 % des DEEE doivent être valorisés et 50 à 75 % recyclés'', estiment-ils en préconisant un objectif de réutilisation des appareils de 5 % appliqué pour les catégories appropriées. Les eurodéputés demandent également aux États membres de ''procéder à un contrôle plus sévère des déchets exportés''.

Le prochain vote en session plénière du Parlement est prévu en septembre prochain.

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