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Directive cadre sur l'eau : une question préjudicielle posée à la Cour de justice de l'UE

Eau  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par une décision du 14 octobre 2020, le Conseil d'État a transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) portant sur l'interprétation d'une disposition de la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000.

La juridiction européenne va devoir répondre à une double question. En premier lieu : l'article 4 de la directive doit-il être interprété comme permettant aux États membres, lorsqu'ils autorisent un programme ou un projet, de ne pas prendre en compte leurs impacts temporaires sur l'état de l'eau de surface ? Et, en cas de réponse affirmative à la première question, quelles conditions ces programmes et projets devraient-ils remplir pour qu'il n'y ait pas d'infraction à cette directive ?

Ces questions ont été posées par France Nature Environnement (FNE) dans le cadre d'un recours visant à faire annuler une disposition du décret du 4 octobre 2018 relatif aux schémas d'aménagement des eaux (Sdage et Sage). Selon cette disposition, pour apprécier la compatibilité des programmes et décisions administratives pris dans le domaine de l'eau avec l'objectif de prévention de la détérioration de la qualité des eaux fixé dans le Sdage, il est tenu compte des mesures d'évitement et de réduction mais non des « impacts temporaires de courte durée et sans conséquences de long terme ».

Réactions1 réaction à cet article

 

"Des impacts temporaires de courte durée et sans impact sur le long terme" qu'est ce que ça veut dire , et comment peut -on s'assurer qu'il n'y a pas d'impact sur le long terme ? En fonction des polluants ? ou de la quantité que l'on a déversé dans la nappe ou les eaux de surface en général ? Et quel expert se risquera à dire qu'il n'y aura pas d'impact à long terme et en fonction de quoi ? L'arsenic est -il contaminant au même titre que les hydrocarbures ou les gaz dissouts ? Car il y a des projets qui sont bel et bien très dangereux pour la population en terme de pollution temporaire et dont les maires se contrefichent , tout occupés qu'ils sont à faire de affaires ;Comment doser l'impact , comment le caractériser ? Il ne vaudrait pas mieux arrêter ce genre de projet , non ?Cela ne vient à l'idée de personne ! Ou dépolluer.

gaïa94 | 18 octobre 2020 à 19h29
 
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