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Pollution de l'air : l'Europe s'achemine vers la révision de la directive des plafonds nationaux d'émissions

Gouvernance  |    |  Mickaël Charpentier  |  Actu-Environnement.com

Le 30 juin, le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un accord sur un projet de révision de la directive National Emission Ceilings (NEC) qui régit les plafonds nationaux d'émissions de polluants atmosphériques. Il doit couvrir les périodes de 2020 à 2029 et post-2030.

Le projet reprend des mesures de flexibilité introduites par le Conseil européen fin 2015. Ainsi, seuls cinq polluants sont concernés : le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils hors méthane (COV), l'ammoniac (NH3) et les particules fines. Les Etats membres se réservent le droit de suivre une trajectoire non-linéaire de baisse de leurs émissions de ces polluants d'ici 2030, s'ils le jugent "plus efficace".

Autre mesure de flexibilité : si un Etat membre ne peut pas atteindre ses engagements en raison de conditions climatiques "exceptionnelles", il pourra moyenner ses émissions annuelles avec celles de l'année précédente et de la suivante.

La révision de la directive NEC s'inscrit dans le paquet qualité de l'air présenté en 2013 par la Commission européenne. Elle est censée contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air pour des raisons sanitaires et environnementales. Ce texte doit aussi permettre à l'Union européenne de se conformer aux exigences internationales définies en 2012 dans le protocole Gothenburg, dont il reprend les objectifs d'émissions pour la période 2020-2029. Le texte de révision sera soumis au vote du Parlement européen à l'automne avant l'adoption de sa version finale par le Conseil européen.

De son côté, France Nature Environnement juge "décevant" cet accord . Et l'association souhaite que "la France, comme le lui permet la loi, redresse la barre et adopte un programme d'action national aligné sur l'objectif initial du Parlement Européen plutôt que sur la directive" pour ses émissions d'ammoniac.

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